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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances sonores subies par les riverains d'aéroports. Le nombre de vols nocturnes a progressé de 39 % entre 1997 et 2001. Or, une récente étude menée par des médecins épidémiologistes, spécialistes des troubles du sommeil, montre que les vols de nuit provoquent des troubles du sommeil particulièrement importants, notamment chez les personnes âgées de plus de 60 ans et chez les personnes résidant dans des zones survolées depuis plus de 10 ans, preuve que l'on ne s'habitue pas au vacarme. Des phénomènes d'angoisse et d'anxiété sont également à mettre sur le compte de ces nuisances sonores, qui représentent donc non seulement une atteinte à la qualité de vie mais aussi et surtout un enjeu de santé public. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de réduire de façon significative le nombre de vols de nuit.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures susceptibles d'être prises pour réduire les vols nocturnes d'aéronefs, à l'origine de troubles du sommeil particulièrement importants, notamment chez les personnes âgées. L'étude « INSOMNIA », à laquelle il est fait référence, a été réalisée par le collectif Santé nuisances aériennes et l'association de riverains contre les nuisances aériennes. Elle souligne l'existence des troubles du sommeil liés aux nuisances sonores de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle qui peuvent occasionner des troubles psychiques tels que la dépression et l'anxiété. Cette étude conclut toutefois à la nécessité de confirmer et de préciser ces résultats par de nouvelles études utilisant des méthodologies différentes (enquêtes auprès de médecins, études de consommation de médicaments...). Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale intitulé « Impacts sanitaires du bruit », réalisé à la demande du ministre de l'écologie et du développement durable et rendu public le 20 septembre 2004, formule une série de recommandations axées sur l'amélioration des connaissances en ce qui concerne les effets subjectifs (prise en compte de la gêne) et biologiques de l'exposition au bruit ainsi que l'impact sanitaire des multi-expositions et coexpositions (bruit et autres paramètres environnementaux). Les services du ministère de l'écologie et du développement durable, comme ceux du ministère de la santé et de la protection sociale, porteront donc une attention particulière à l'examen de ces préconisations. Les mesures de nature à réduire significativement le nombre des vols de nuit et les nuisances sonores qu'ils occasionnent sont de différents ordres. Ainsi, une décision du 4 août 1968 instaure sur l'aéroport de Paris-Orly un couvre-feu total entre 23 h 30 et 6 heures. Le décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004, qui a transposé en droit interne la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002, fixe des règles et des procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation en vue de limiter le bruit autour de certains aéroports de l'Union européenne. Ces restrictions sont établies, aérodrome par aérodrome, en prenant en compte les caractéristiques propres de l'aérodrome considéré et les effets prévisibles de la réduction à la source du bruit généré par les aéronefs, des mesures d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de construction et des procédures de navigation aérienne et de conduite de vol visant à limiter le bruit pour les riverains. Dans le respect de ce cadre technique, des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile visent à interdire ou à réduire les vols d'avions bruyants, la nuit : leur non-respect peut faire l'objet de sanctions. Sont concernés par de telles restrictions les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Lyon - Saint-Exupéry, Nice-Côte d'Azur, Paris - Charles-de-Gaulle et Toulouse-Blagnac. S'agissant des procédures de navigation aérienne « à moindre bruit », il est rappelé que les deux aérodromes parisiens font, depuis le début de l'année 2003, l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale, c'est-à-dire de volumes de l'espace aérien associés à des procédures de départ ou d'arrivée, dans lesquels les vols doivent être contenus pour des raisons environnementales. Les infractions concernant le non-respect du couvre-feu, les déviations par rapport aux trajectoires imposées (aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly), ou une utilisation abusive des inverseurs de poussée peuvent faire l'objet d'amendes administratives infligées par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), dont le montant peut atteindre 12 000 euros. En 2003, l'ACNUSA a ainsi pris 242 décisions qui ont donné lieu à 192 amendes pour un montant de 1 303 250 euros. Afin de limiter les nuisances sonores dues aux descentes abruptes et aux vols en palier à basse altitude, la direction générale de l'aviation civile étudie par ailleurs les modalités de mise en place de procédures de descente en continu qui devraient être expérimentées début 2005.
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