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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet * attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le statut des assistantes et assistants maternels. Métier à part entière, le statut actuel semble peu encadré et divise en deux les catégories : assistant maternel permanent (AMP) et assistant maternel non permanent (AMNP). Non valorisé ni revalorisé, tant la précarité de l'emploi y est grande, le métier se trouve géré par les accords de gré à gré des familles avec les assistants sans aucune garantie ni pour les enfants, ni pour les assistants eux-mêmes. Néanmoins, de plus en plus de familles ont besoin de ces personnels et leur formation, leur agrément, leurs conditions de travail demeurent toujours peu valorisés ou flous. Le statut de ce métier doit donc être prioritairement réexaminé à la demande même des intéressés. Il lui demande quel est l'état d'avancement du projet de loi qui faisait suite aux propositions de la direction générale des affaires sociales d'avril 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
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