FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 44633  de  Mme   Martinez Henriette ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes ) QE
Question retirée  le : 08/02/2005  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5642
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  puéricultrices
Analyse :  statut. harmonisation
Texte de la QUESTION : Mme Henriette Martinez attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la revalorisation de la classe professionnelle des infirmières puéricultrices. En effet, si le corps des infirmières puéricultrices de la fonction publique hospitalière a été reclassé en catégorie A en 2002 et celui des puéricultrices de la fonction publique territoriale en 2003, les infirmières puéricultrices travaillant dans le cadre d'établissements soumis à la convention collective de 1966, généralement dans le domaine de l'associatif social, n'ont pas obtenu de reclassement. Elle lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour que la classification équivalente à la catégorie A des infirmières puéricultrices soit inscrite dans la convention collective de 1966 afin d'harmoniser le statut des infirmières puéricultrices, â l'instar de l'harmonisation obtenue par les psychologues.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N