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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif du médecin traitant et notamment des conséquences pour les patients en cas d'absence de ce dernier. Le dispositif du médecin traitant a été instauré par les articles 7 et 8 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et concerne tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus. Il vise à assurer un meilleur suivi du patient et une coordination plus efficace des soins. En effet, pour le suivi habituel et les soins de prévention, il est l'interlocuteur privilégié de son patient et possède une vision globale de ses antécédents médicaux. Il l'oriente si nécessaire vers les soins spécialisés. Au titre de la coordination des soins, le médecin traitant aura un rôle pivot dans la gestion du dossier médical qui accompagne le patient tout au long de ses soins, aussi bien en ville qu'à l'hôpital. Si l'assuré ne peut pas consulter son médecin traitant, et ce pour diverses raisons (vacances, déplacement professionnel, situation d'urgence, absence du médecin traitant), il peut consulter un autre médecin sans incidence de remboursement. La situation est identique en cas d'absence du médecin traitant. De même, en cas d'indisponibilité du médecin traitant exerçant dans un cabinet de groupe, son remplacement peut être assuré par un médecin participant au même cabinet. L'assuré n'aura pas de formulaire spécifique à remplir dans ces cas de figure mais il lui est conseillé d'en tenir informé son médecin traitant, afin que ce dernier dispose, pour bien le soigner, de toutes les informations médicales le concernant. Enfin, certains assurés s'inquiètent de ne pouvoir trouver un médecin traitant, notamment s'ils tardent à le choisir. Il est vrai que chaque médecin est libre d'accepter ou de refuser d'être désigné par un patient. Le principe de liberté s'applique à tous. Pour autant, dans la plupart des cas, la désignation se fera naturellement : 90 % des Français ont un médecin de famille. Par ailleurs, la quasi-totalité des médecins généralistes ont d'ores et déjà accepté d'être médecin traitant. Il est donc clair que la profession adhère au parcours de soins. Il n'y a donc aucune raison de penser que les médecins refuseront d'être désignés ; la loi a prévu la présence d'un conciliateur dans chaque caisse d'assurance maladie afin de trouver une solution pour chacun si, dans certains cas, des assurés se trouvaient dans l'impossibilité de trouver un médecin traitant.
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