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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le groupe de travail « Label et transparence » pour les compagnies aériennes. Ce groupe mis en place le jeudi 5 février 2004, au ministère du tourisme était chargé de définir rapidement le cahier des charges du label, les agréments, certifications ou audits nécessaires à son obtention, de faire des propositions pour l'élaboration d'une liste des compagnies aériennes labellisées et de définir les modalités de l'information du client. Aussi, elle lui demande quelles sont les propositions élaborées par ce groupe. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le devoir du Gouvernement est d'améliorer la sécurité aérienne. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'État aux transports et à la mer ont présenté, le 7 juin 2004, les conclusions du groupe de travail relatif à la sécurité aérienne des voyageurs. Ces conclusions comportent un volet sécurité et qualité, ainsi qu'un volet transparence vis-à-vis du voyageur. Comme suite aux conclusions du rapport, le Gouvernement a décidé la création d'un label de sécurité et de qualité dont un organisme certificateur indépendant établira le cahier des charges. Toute compagnie qui souhaitera obtenir ce label devra donc se soumettre à un audit et la liste des compagnies labellisées sera publique. Le Gouvernement a décidé la mise en place d'un comité pour la sécurité, la qualité et la transparence, composé des professionnels du secteur du transport aérien, du secteur des voyages et des directions concernées (direction générale de l'aviation civile et direction du tourisme), qui se réunira dès octobre pour choisir l'organisme certificateur, puis assurer le suivi et la promotion des procédures de labellisation. Le Gouvernement souhaite aussi que cette démarche volontaire de certification puisse aboutir à une norme européenne. L'expérience française a donc été présentée aux États membres lors du conseil européen des ministres des transports de juillet dernier. Par ailleurs, une directive européenne prévoit de renforcer les contrôles inopinés et d'en assurer, en cas de problèmes, la diffusion auprès des autres États membres. La France a décidé d'anticiper cette directive. Enfin, sur la question de la transparence, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme ont rencontré les voyagistes et leur ont demandé d'indiquer dans leurs catalogues le nom des compagnies aériennes avec lesquelles ils travaillent. Ceux-ci ont répondu favorablement et certains d'entre eux vont dès à présent commencer à le faire, sachant que cette mention deviendra obligatoire dans deux ans.
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