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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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perspectives. associations familiales
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Texte de la QUESTION :
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M. René André appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les réserves exprimées par l'assemblée générale de l'UNAF concernant la réforme de l'assurance maladie. Alors que le Gouvernement fait appel à la responsabilisation tant des usagers que des patients pour le rétablissement des équilibres financiers de l'assurance maladie, les représentants des associations familiales considèrent comme incohérent le refus de la présence de leurs organisations dans les structures et instances de gouvernance du système de soin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte permettre aux familles d'être représentées dans ces instances de gouvernance.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris en compte les préoccupations des mouvements familiaux puisque les instances de gouvernance du système de soins créés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie comprennent bien des représentants des associations familiales. Ainsi, parmi les institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, un siège avec voix délibérative a été réservé à l'Union nationale des associations familiales. Les mouvements familiaux seront également largement représentés au sein des nouveaux conseils des caisses primaires d'assurance maladie, au titre des représentants d'institutions désignées par l'Etat. Les unions départementales des associations familiales disposeront désormais d'un siège avec voix délibérative au sein de ces conseils.
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