12ème législature

Question N° : 44686	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	recherche
Ministère attributaire :	recherche
	Question publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5658
	Réponse publiée au JO le :  23/11/2004  page :  9269
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	protection
Analyse :	baguage. réglementation
Texte de la QUESTION :	Une étude scientifique consacrée aux manchots a permis d'établir que des milliers de ces oiseaux bagués par des zoologistes se sont trouvés affaiblis par la fixation de plaques métalliques sur leurs ailerons qui perturbent leurs mouvements dans l'eau et les handicapent pour pêcher normalement. Cette constatation a été faite par la comparaison de l'évolution de population d'animaux dont certains étaient ainsi bloqués par une plaque métallique fixée au sommet de l'aileron et d'autres s'étaient vu implanter sous la peau une étiquette électronique miniaturisée à l'aide d'un pistolet à vaccination. Cette dernière technique permet d'identifier les individus sans contact, ni repérage visuel, grâce à un système d'antennes. L'étude ainsi effectuée a annexé le constat que la survie des animaux bagués à l'aide d'une plaque métallique était deux fois moindre que celle des animaux marqués par étiquette électronique. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la recherche quelle est sa position devant les conclusions de cette étude et s'il envisage de prendre des mesures pour réglementer le baguage des animaux afin d'éviter que des actions de recherche soient préjudiciables à la santé, au confort et la survie des animaux.
Texte de la REPONSE :	Le baguage des animaux a toujours été une pratique nécessaire pour les suivre dans leurs déplacements et ainsi comprendre leurs modes de fonctionnement. Le ministère chargé de la recherche, mais également celui de l'agriculture, ont de tous temps été sensibles aux problèmes éthiques soulevés par l'expérimentation animale et au respect des animaux y étant soumis. Il suffit de se reporter aux décrets n° 87-848 du 19 octobre 1987 et n° 2001-464 du 29 mai 2001 pour constater que des règles très strictes encadrent et régissent l'expérimentation sur les animaux d'élevage ou ceux provenant de la faune sauvage pour éviter toute dérive ou mauvais traitement. Des comités d'éthique, soit au niveau national soit au niveau régional, peuvent être saisis pour traiter les problèmes liés à ce type d'expérimentation et faire des recommandations en matière de protocoles expérimentaux. En ce qui concerne les manchots antarctiques, ce baguage a été fait à grande échelle et a permis d'étudier le comportement tout à fait surprenant de ces animaux. La découverte par une équipe scientifique française des effets néfastes du baguage des manchots par fixation de plaques métalliques a conduit à l'abandon de cette technique par les équipes françaises depuis une bonne dizaine d'années, au profit de transpondeurs sous-cutanés sans effet sur les manchots, sous la houlette de l'institut Paul-Émile Victor (IPEV). Cette pratique perdure malheureusement dans d'autres pays, mais les équipes de chercheurs et les instituts de recherche français jouent un rôle de pionniers dans l'interdiction de telles pratiques, soutenues en cela par le ministère chargé de la recherche.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O