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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la secrétaire d'État aux droits des victimes sur la place des victimes dans les salles d'audience. Centrée depuis deux siècles sur la personne du délinquant et sa condamnation au nom de la société, la procédure pénale a fortement influencé l'architecture et l'ordonnancement des tribunaux et bâtiments à usage judiciaire édifiés au cours du xixe siècle et de la première moitié du xxe. La victime n'y avait qu'une place modeste. Les nouveaux programmes de construction tentent désormais une conciliation, souvent harmonieuse, entre la fonction hautement symbolique des lieux et leur utilisation pratique, qui évolue au gré de règles procédurales renouvelées ou de l'affirmation du rôle de certains acteurs judiciaires. Ainsi que le rappelle justement le document de référence intitulé « Programmation des palais de justice », publié par le ministère de la justice en juin 2002, les salles d'audience sont des lieux à forte charge symbolique, dont l'aménagement intérieur doit permettre l'application du principe selon lequel un jugement, rendu au nom du peuple français, est énoncé publiquement au terme d'un débat contradictoire. Cela signifie donc que la configuration intérieure des salles d'audience doit permettre l'application de ces principes. Ainsi, toute partie à un procès doit être en mesure de défendre, par écrit et oralement, ses prétentions devant le juge et sur un pied d'égalité avec ses contradicteurs. Que la procédure soit de nature civile ou pénale, il importe que le prétoire permette l'identification de chacun et la compréhension de sa fonction ou de son rôle, par un positionnement géographique prévu, codifié et respecté. Cette exigence se pose bien évidemment avec une acuité toute particulière devant les juridictions répressives, où les risques de pression physique et morale sur les victimes comme les proches de celles-ci sont à prendre en grande considération. Des premiers échanges que la secrétaire d'État a pu avoir avec des représentants d'associations de victimes ou d'aide aux victimes, il ressort que dans de nombreuses salles d'audience de tribunaux de police, de tribunaux correctionnels, de tribunaux pour enfants, mais aussi de cours d'assises, l'architecture ou la disposition des lieux ne permettrait pas d'installer dans des conditions décentes et dignes les parties civiles ou les victimes lorsqu'elles ne se seraient pas encore constituées. Dans bien des cas, ces dernières seraient assises sur les bancs du public, au risque de côtoyer la famille ou les partisans de la personne mise en cause et confrontées à la difficulté de suivre correctement et sereinement les débats. Cette préoccupation est celle de nombreux chefs de cours ou de juridictions. La secrétaire d'État aux droits des victimes a donc jugé nécessaire, préalablement à toute décision ou tout engagement sur cette question, de faire procéder par les premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux près ces cours à un état des lieux rationnel et exhaustif. Celui-ci devrait permettre de connaître la situation actuelle des prétoires et leur configuration au regard de l'accueil des victimes. L'ensemble des données reçues est en cours d'exploitation et devrait donner lieu prochainement à l'élaboration d'un programme d'adaptation des salles d'audience à cette exigence. Il convient cependant d'observer qu'avant tout engagement de travaux, des mesures simples d'ores et déjà mises en oeuvre dans certaines juridictions (accueil spécifique, permanence d'associations d'aide aux victimes, réservation de places dans les premiers rangs, etc.) peuvent facilement être étendues et à moindre coût.
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