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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances sur les derniers chiffres de l'Office des migrations internationales (OMI), publiés début juillet. Il apparaît que le nombre d'immigrés (hors Europe) entrés en France pour un séjour de plus d'un an a augmenté de 8,7 % en 2003, soit 128 687 personnes. Un grand nombre de ces entrées l'ont été grâce au regroupement familial, mais ce sont également des mesures politiques, comme la régularisation de nombreux immigrés d'Algérie et de Tunisie suite à des accord bilatéraux ou celle de sans-papiers, qui sont à l'origine, selon l'OMI, de cette augmentation. Il aimerait avoir des explications sur cette hausse et connaître la position du Gouvernement en matière de regroupement familial et de régularisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les statistiques publiées par l'Office des migrations internationales (OMI) ne prennent en compte que les ressortissants des États non membres de l'Union européenne et qui n'appartiennent pas à l'Espace économique européen. De même, elles ne portent pas sur les entrées d'étudiants et de demandeurs d'asile qui ne se sont pas vu reconnaître la qualité de réfugié par l'OFPRA. Le total de 128 687 personnes enregistrées par l'OMI en 2003 au titre des entrées permanentes comprend quatre grandes catégories. Pour trois d'entre elles, les effectifs sont relativement modestes et leurs évolutions limitées. Il en est ainsi des entrées de travailleurs permanents, qui s'inscrivent en baisse : 6 956 en 2003 contre 8 032 en 2002. Les demandeurs d'asile admis au statut de réfugié sont en augmentation : 8 347 en 2003 contre 7 472 en 2002. L'ensemble regroupant les visiteurs et les étrangers pouvant justifier d'une résidence habituelle en France depuis plus de 10 ans est en légère diminution : 11 447 contre 12 126. Le rapprochement familial constitue l'essentiel des mouvements enregistrés et c'est son évolution qui détermine la tendance générale. Il concerne 101 937 personnes en 2003 contre 90 709 en 2002, soit une augmentation de 12,4 %. Depuis 1999, cette catégorie connaît un développement rapide, avec un accroissement global de 79,4 %, soit une moyenne annuelle de + 15,7 %. Le rapprochement familial se décompose lui-même en plusieurs sous-catégories. Le regroupement familial stricto sensu ne concerne que 26 768 personnes en 2003 contre 27 267 en 2002. En définitive, le développement des autres formes de rapprochement familial explique à lui seul l'accroissement des entrées pour séjour d'au moins un an puisque ce motif d'entrée concerne 75 169 personnes en 2003 contre 63 442 en 2002. Cette augmentation est pour partie la conséquence de l'application du 3e avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002). L'impact de cet avenant se concentre sur la délivrance des certificats de résidence de un an. En particulier, le nombre de conjoints algériens de Français parmi les bénéficiaires du titre temporaire portant la mention « vie privée et familiale » a nettement progressé. L'application du 2e avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1968 modifié (décret n° 2003-976 du 8 octobre 2003 appliqué par anticipation) explique la progression de même nature mais de moindre ampleur pour les conjoints de Français. Dans les deux cas, la modification des textes procède non d'une volonté d'accorder des facilités particulières aux ressortissants de ces deux États, mais de la nécessité de mettre un terme à une situation moins favorable au regard du droit commun de l'attribution des titres de séjour introduite par les dispositions particulières anciennes.
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