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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal interroge le M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la progression alarmante de l'obésité en France, notamment chez les plus jeunes. De 6 % en 1990, le taux d'obésité est passé à 11,3 % en 2003. Et il progresse de 17 % tous les ans ! Un rapport du sénateur Claude Saunier (PS, Côtes-d'Armor) propose de financer une agence de lutte contre l'obésité par une taxe sur les produits alimentaires dépassant un taux de calories au gramme, ou une proportion de sucre et de graisses donnée. Qu'en est-il de cette proposition ? La prévention molle (diffusion de messages d'information nutritionnelle) n'est en rien suffisante, il faut aller plus loin. Le remplacement des distributeurs de boissons et confiseries très sucrées par des fruits dans les écoles par exemple, est envisageable. Là encore aucune décision n'a été prise. En conséquence, elle lui demande quelles mesures réelles et concrètes il compte prendre pour lutter contre l'obésité et la surnutrition.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, la fréquence de l'obésité chez l'adulte augmente de 5 % par an pour atteindre 11,3% en 2003. Le pourcentage d'enfants en surpoids est passé de 5 % en 1980 à 16 % en 2000. La prise de conscience de l'ampleur du problème de l'obésité et de l'importance de la nutrition comme déterminant essentiel de santé a conduit à l'élaboration du Programme national nutrition santé (PNNS) sur 5 ans qui compte parmi ses objectifs la réduction de 20 % de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et l'interruption de l'augmentation de la prévalence de l'obésité chez les enfants. Démarré en 2001, le PNNS mène plusieurs actions orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité : circulaire relative à l'alimentation en milieu scolaire en 2002 ; guide alimentaire destiné aux parents d'enfants et d'adolescents diffusé depuis septembre 2004, disque pour le calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) des enfants accompagné de courbes d'IMC et d'un livret explicatif diffusé aux professionnels de la santé ; module de formation continue sur l'obésité de l'enfant. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a formulé des recommandations pour la partie clinique de la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent. Dans plusieurs régions, des expérimentations sont menées sur la stratégie de prise en charge de l'obésité infantile, réunissant autour de l'enfant et sa famille, les multiples compétences professionnelles des acteurs de la ville et de l'hôpital dans un travail en réseau. Le programme EPODE (Ensemble prévenons l'obésité des enfants), mené actuellement dans dix villes, en est un bon exemple. Parmi ces villes, six ont récemment signé avec le ministre de la santé et le président de l'ASsociation des maires de France la charte « Ville active du PNNS ». Lancée en novembre 2004, cette initiative est réservée aux municipalités engagées dans l'amélioration de la nutrition, notamment celle des enfants. Plusieurs grandes villes ont déjà adhéré à cette charte, l'objectif étant d'atteindre 100 signatures d'ici à la fin 2005. Enfin, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend deux mesures de prévention importantes contribuant à la lutte contre l'obésité : 'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire, ou à défaut de verser une taxe égale à 1,5% du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnel. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État courant 2005 ; l'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005.
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