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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années la fréquence de l'obésité chez l'adulte augmente de 5 % par an pour atteindre 11,3% en 2003. Le pourcentage d'enfants en surpoids est passé de 5 % en 1980 à 16 % en 2000. La `prise de conscience de l'ampleur du problème de l'obésité et de l'importance de la nutrition comme déterminant essentiel de santé a conduit à l'élaboration du programme national nutrition santé sur cinq ans (PNNS), qui compte parmi ses objectifs la réduction de 20 % de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et l'interruption de l'augmentation de la prévalence de l'obésité chez les enfants. Initié en 2001, le PNNS comprend de nombreuses actions orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité : circulaire relative à l'alimentation en milieu scolaire ; lettre cosignée par les ministres de l'éducation nationale et de la santé sur l'importance de la mise en place de fontaines à eau et la limitation des distributeurs de boissons sucrées ; diffusion de la brochure « La santé vient en mangeant - le guide alimentaire pour tous » depuis 2003, la diffusion d'une version destinée aux enfants et adolescents étant prévue à partir de septembre 2004 ; diffusion aux professionnels de santé d'un disque pour le calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) des enfants accompagné de courbes d'IMC et d'un livret explicatif ; module de formation continue sur l'obésité de l'enfant. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a formulé des recommandations pour la partie clinique de la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent. Dans plusieurs régions des expérimentations sont menées sur la stratégie de prise en charge de l'obésité infantile, réunissant autour de l'enfant et sa famille, les multiples compétences professionnelles des acteurs de la ville et de l'hôpital dans un travail en réseau. Au-delà de l'alimentation, une campagne d'information a été menée début 2004 (presse, affichage, documents adressés aux professionnels de santé) pour inciter les Français à consacrer trente minutes par jour à de l'activité physique, composante essentielle de l'équilibre nutritionnel. Enfin la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique comprend deux mesures de prévention des troubles nutritionnels, notamment de l'obésité : 1. L'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire ou, à défaut de verser une contribution financière égale à 1,5 % des sommes destinées à l'émission des publicités à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État. Cette mesure s'adresse principalement aux enfants, qui constituent la majorité du public visé par les annonceurs publicitaires de boissons et de produits alimentaires manufacturés. 2. L'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005. Le 16 septembre 2004, le ministre de la santé a annoncé le lancement de deux nouveaux guides à destination du public, le premier pour inciter à l'activité physique et le second pour aider les parents d'enfants et d'adolescents à donner et faire apprécier une alimentation équilibrée à leurs enfants.
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