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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire rappelle les difficultés que rencontrent les organisateurs d'épreuves cyclistes pour mettre en place un dispositif de sécurité, lorsque les services de la gendarmerie ou de la police ne peuvent assurer un service d'ordre suffisant. Les tâches prioritaires des effectifs de police et de gendarmerie consistent à assurer la sécurité des personnes et des biens, à lutter contre toute forme de criminalité, la sécurité routière étant bien sûr comprise dans ce champ d'action. Chaque année, des effectifs en nombre croissant sont déployés pour assurer le bon déroulement des épreuves cyclistes, notamment du Tour de France. Si les épreuves cyclistes d'une plus grande ampleur au regard du nombre de participants ou de leur intérêt national bénéficient d'une privatisation totale ou temporaire de la voie publique, il s'agit d'un service « exceptionnel », qui dépasse les missions ordinaires assignées aux forces de l'ordre, et qui fait alors l'objet d'une convention entre ces services et l'organisateur. Les compétitions moins importantes bénéficient d'une priorité de passage et d'une présence allégée des forces de l'ordre. Les organisateurs proposent alors des « signaleurs », qui sont agréés par l'autorité administrative et disposent d'une signalisation appropriée. Leur présence est prévue sur l'ensemble des points stratégiques du parcours. Les signaleurs ont permis un désengagement relatif et raisonnable du service d'ordre, rendu indispensable par la multiplication considérable de ces épreuves sportives depuis plusieurs années. Cependant, et pour répondre aux besoins de sécurité que vous évoquez, un groupe de travail a effectivement été mis en place, pour permettre une actualisation de la réglementation qui puisse garantir la sécurité des courses et manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Cette instance, qui s'est déjà réunie à plusieurs reprises, devrait rendre ses conclusions à l'automne.
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