12ème législature

Question N° : 44832	de  M.   Dassault Olivier ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5981
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	prestations familiales
Tête d'analyse :	allocations
Analyse :	allocation de présence familiale. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le système de l'allocation de solidarité familiale (ASF). Alors que le montant de l'ASF se déduit de celui du RMI, il s'ajoute au montant du Smic. Pourtant le RMI n'étant pas considéré comme un salaire, il n'y aurait pas de cumul de salaire. Aussi il souhaite en connaître la justification et les mesures qu'il compte prendre pour réparer cette injustice.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Picardie N