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Texte de la QUESTION :
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Le groupe britannique de tabac British American Tobacco (BAT) a l'intention de commercialiser de nouvelles cigarettes aromatisées. Ce groupe, qui exploite les marques Kent, Dunhill, Lucky Strike et Pall Mall, a testé des cigarettes parfumées aux goûts de chocolat, de sherry, de jus de cerise, de vanille ou de vin. Ces expérimentations ont été immédiatement condamnées par le groupe britannique Action on Smoking and Health (ASD). En effet, la grande majorité des fumeurs ayant commencé très tôt, ces nouveaux ingrédients pourraient rendre les cigarettes plus attractives pour les enfants. M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les intentions du Gouvernement quand ces cigarettes agrémentées d'arômes seront proposées à la commercialisation en France.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 de la directive européenne 2001/57 du 5 juin 2001 prévoit l'obligation pour les fabricants de cigarettes de fournir aux autorités européennes la liste des ingrédients utilisés dans la fabrication de leurs produits ainsi que les données toxicologiques dont le fabricant dispose se rapportant en particulier aux effets sur la santé. Un arrêté de juillet 1984, complété en septembre 1995, établit en France une liste des additifs autorisés qui comprend notamment le cacao, ainsi que les vins, vins de liqueurs et les autres matières aromatisantes utilisables pour l'alimentation humaine et admises par le Conseil de l'Europe. Les tests menés en 2003 par la British American Tobacco s'inscrivent dans ce cadre et ont porté sur l'ensemble des ingrédients actuellement autorisés, dont ceux que cite l'honorable parlementaire. C'est à l'initiative du fabricant que les résultats de ces tests ont été publiés en janvier 2004 dans la revue spécialisée de toxicologie Food and Chemical Toxicology. Ils ont été présentés en avril 2004 à la Direction générale de la santé britannique.
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