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Texte de la REPONSE :
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En raison des difficultés reconnues pour l'accueil et la prise en charge dans des structures adaptées des personnes en état végétatifs chroniques notamment victimes de traumatismes crâniens, des instructions ont été données aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) par la circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/2002/DGAS/n° 288 du 3 mai 2002 afin de favoriser la création d'unités de soins spécifiques dédiées aux personnes en état végétatif chronique (EVC) ou en état pauci-relationnel (EPR). Les ARH sont invitées à mettre en place de petites unités dédiées aux personnes en EVC ou en EPR. La création d'unités de 6 à 8 lits par bassin de population de 300 000 habitants est préconisée. Ces unités s'inscrivent dans le cadre des soins de suite et de réadaptation sans limitation de la durée de séjour ; ce qui implique qu'il n'y a pas de frais d'hébergement à la charge de la famille. Un cahier des charges, annexé à la circulaire, détaille les principes d'organisation générale, les critères d'admission, la nature des soins, l'accueil et le soutien de la famille, la supervision de l'équipe, les ressources humaines nécessaires et enfin les considérations architecturales et matérielles. Il doit servir de base aux ARH pour lancer un appel d'offres auprès des établissements de santé de leur région. Le projet de service des unités doit inclure à la fois un projet de soins et un projet de vie. Une place importante est réservée à l'accueil des familles en souffrance et à leur soutien psychologique et social. Ces unités de soins ont vocation à s'intégrer dans un fonctionnement en filière et en réseau afin d'assurer notamment un partenariat permanent avec des services de médecine physique ou de réadaptation. Pour les Pays de la Loire, 128 lits sont occupés par des personnes en EVC ou en EPR avec une prise en charge de type sanitaire. S'y ajoutent 42 lits en maison d'accueil spécialisée pour des prises en charge médico-sociales. Dans le département de la Loire-Atlantique, 40 lits occupés par ces personnes se répartissent soit dans les CHU soit en soins de suite ou de réadaptation, ou encore en soins de longue durée. Cet état des lieux montre une dispersion des lits sur de nombreux établissements. Il serait souhaitable que la volonté régionale se traduise par un regroupement de ces lits au sein de petites unités de 6 à 8 lits, telle que la circulaire n° 288 du 3 mai 2002 (1 structure de 8 lits pour 300 000 habitants) le prévoit. En application du ratio de 8 lits par unité pour 300 000 habitants précisé dans cette circulaire, les capacités actuelles de la région sont nettement couvertes car supérieures à l'objectif théorique de 90 lits.
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