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Texte de la REPONSE :
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Les moyens consacrés au fonctionnement du réseau des ceuvres universitaires ont été augmentés en 2003 de plus de 10 %, ce en prenant en compte les moyens attribués directement au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les crédits affectés spécifiquement à la rénovation des cités universitaires sur le budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces augmentations ont notamment permis la mise en place d'un régime indemnitaire pour les personnels ouvriers des CROUS, comparable à celui des personnels titulaires de l'État. En 2004, les crédits de fonctionnement ainsi que ceux destinés à la maintenance et à la rénovation des bâtiments ont été maintenus au même niveau qu'en 2003 et une enveloppe supplémentaire, permettant la poursuite de la revalorisation du système indemnitaire des personnels ouvriers, dont la grande majorité bénéficie d'un contrat de droit public à durée indéterminée, a été attribuée. Par ailleurs, le Gouvernement a retenu la quasi-totalité des préconisations du rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Les conditions de maintien d'un emploi stable et de qualité, l'amélioration de la gestion des ressources humaines, sont un élément important des réflexions menées au sein du réseau des oeuvres universitaires et qui portent sur l'ensemble de ses activités (aide sociale, restauration, hébergement, action internationale). Ces réflexions et ces discussions ont abouti à un projet du réseau qui a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) le 26 novembre 2003 avec l'appui des représentants du personnel. Sur la base de ce projet, un contrat d'objectifs avec l'État, qui sera prochainement signé, a été adopté également à une très large majorité le 2 juillet 2004. Ces orientations devraient permettre au réseau d'améliorer l'ensemble de ses prestations au service des étudiants ainsi que l'attractivité des emplois offerts à l'ensemble des personnels. Enfin, la contractualisation en cours CROUS-universités doit permettre de définir, avec l'appui des collectivités, des politiques de site dans tous les domaines de la vie étudiante.
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