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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les projets du Gouvernement en matière de sécurité routière. Du 30 octobre 2004 au 27 mars 2005, les conducteurs seront invités à rouler de jour uniquement hors agglomération avec leurs feux de croisement allumés. Selon le ministère des transports, cette disposition pourrait entraîner une diminution de 5 % à 8 % des tués et de 8 % à 10 % des blessés. Après cette étape, il lui demande de préciser les mesures et le calendrier que le Gouvernement entend prendre concernant la réglementation de l'allumage des feux pour les conducteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'expérimentation de l'utilisation des feux de croisement le jour hors agglomération sera évaluée par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière suivant une méthodologie validée par le comité d'experts du conseil national de sécurité routière. En septembre 2004, préalablement à l'expérimentation, un sondage a été réalisé auprès des conducteurs afin de connaître leur opinion intuitive et leurs intentions, et la proportion des conducteurs qui allument leurs feux de croisement a été mesurée. Au premier trimestre 2005, un deuxième sondage sera réalisé, en fonction des résultats des mesures sur la pratique, pour connaître le nombre de conducteurs qui s'y soumettent ou non, ainsi que leurs motivations dans les deux cas de figure. Enfin, une analyse de l'accidentologie sera conduite suivant une méthode similaire à celle utilisée par le département des Landes, pilote en la matière. Pendant toute la durée de cette expérimentation, un dispositif de veille permanente permettra de vérifier que la mesure n'entraîne pas d'effets indésirables. Il est prématuré aujourd'hui de préciser la suite qui sera donnée à cette expérimentation sachant qu'il y serait bien évidemment mis un terme si les premiers résultats s'avéraient négatifs.
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