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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des examens du permis de conduire, plus particulièrement dans le département de l'Essonne. Sur le plan national, tout d'abord, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les trente postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. La nouvelle épreuve pratique, d'une durée totale de trente-cinq minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. À ce jour, quarante-neuf départements sont impliqués dans ce processus et une vingtaine de plus le seront début 2005. En tout état de cause, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ne met en place la nouvelle épreuve pratique dans un département que lorsqu'il est possible de le faire dans les meilleures conditions, notamment lorsque les inspecteurs supplémentaires nouvellement recrutés ont été formés et affectés dans leurs directions départementales de l'équipement (DDE). L'Essonne, bien entendu, ne peut faire exception à ce principe de déploiement. Aussi a-t-il été programmé, pour ce département, l'arrivée de six agents supplémentaires en 2004 (deux en juillet, deux en octobre, deux en décembre). Cinq inspecteurs devraient également le rejoindre en 2005, permettant le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire à trente-cinq minutes. Par ailleurs, à titre conjoncturel, des mesures de renfort ont été mises à disposition de la DDE de l'Essonne, qui a bénéficié du concours d'inspecteurs du permis de conduire venant d'autres départements. Enfin, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation.
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