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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le doublement en dix ans des hospitalisations sous contrainte en France. Les dernières données publiées récemment sur la question sont alarmantes. En effet, entre 1992 et 2001, on est passé ainsi de 37 688 HSC à 72 519. Cette progression est encore plus marquée dans les hospitalisations à la demande d'un tiers (passant de 31 057 à 62 894) que dans les hospitalisations d'office (effectuées par le maire ou le préfet de police à Paris), qui augmentent de 6 631 à 9 625 durant la même période. Aujourd'hui, la confusion s'est installée : la situation économique désastreuse de bon nombre de secteurs de psychiatrie conduit à des abus d'hospitalisations sous contrainte, faute d'alternatives. Les médecins psychiatres semblent désarmés face à ces dérives. Après l'annonce récente de la présentation d'un plan pour la santé mentale dans les mois qui viennent, il lui demande précisément les mesures et le calendrier que le Gouvernement entend prendre sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La commission des citoyens pour les droits de l'homme, émanation de l'Église de scientologie, dénonce systématiquement auprès des parlementaires l'augmentation de ce qu'elle appelle les « internements psychiatriques » et, plus particulièrement, celle des hospitalisations sur demande d'un tiers (HDT) notamment lorsqu'elles sont prises en urgence. Pourtant, les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP), instituées par la loi du 27 juin 1990 codifiée en vue d'examiner la situation des personnes hospitalisées au regard du respect des libertés individuelles, n'ont pas constaté d'hospitalisations sans consentement abusives. L'augmentation des hospitalisations sans consentement (HSC) - qui ne représentent actuellement que 13 % du total des hospitalisations psychiatriques - s'explique par le recours plus fréquent aux soins psychiatriques. Une même personne pouvant être hospitalisée plusieurs fois au cours d'une année, ce phénomène contribue à l'accroissement des HSC. Les CDHP constatent un élargissement du profil des personnes concernées : personnes dépendantes aux produits toxiques (surtout l'alcool), personnes présentant des troubles du comportement, malades désocialisés voire perturbateurs et/ou violents. Le rôle des services d'accueil des urgences dans le recours à l'HDT doit également être pris en compte. En outre, la situation des nombreux malades en sortie d'essai à leur domicile n'est pas comparable à celle des patients réellement hospitalisés. D'une manière générale, la diminution souhaitable des mesures d'hospitalisation sous contrainte est liée au développement de la prévention des situations de crise et, plus généralement, à la mise en place de mesures de prévention dans le champ de la santé mentale. Dans le cadre des réflexions sur la réforme de la loi du 27 juin 1990 précitée, l'instauration d'une période d'observation est envisagée ; elle est préconisée dans plusieurs rapports récents sur la psychiatrie et devrait permettre, en recherchant le consentement aux soins psychiatriques des personnes, d'éviter un certain nombre de mesures d'hospitalisation sous contrainte. Afin de mieux prendre en compte, à tous les stades de la maladie, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques, un plan pour la santé mentale a été annoncé par le ministre le 3 juin 2004. Il s'articulera autour des grandes orientations suivantes : sensibiliser la population sur la santé mentale en renforçant la communication ; assurer l'adéquation entre les besoins et l'offre en santé mentale sur la base d'une approche territoriale et de pratiques rénovées et coordonnées ; renforcer les droits des malades et de leurs proches ; développer la recherche en psychiatrie ainsi que la qualité, l'efficience et l'évaluation en santé mentale.
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