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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de préserver l'accès de tous aux cures thermales dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Les bienfaits thérapeutiques du thermalisme sont reconnus par le monde médical. Ces cures permettent souvent aux patients concernés d'améliorer leurs conditions de vie, de maintenir une activité, et de consommer moins de soins et de médicaments. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les dispositions qu'il compte prendre pour préserver le rôle du thermalisme dans le système médical français.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
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