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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la sensibilisation de la population aux risques alimentaires. La lutte contre l'obésité, les maladies cardio-vasculaires, le cancer fait partie des priorités de santé publique. La politique de prévention est un élément fondamental, elle passe par une meilleure information de la population sur les risques de certains comportements alimentaires. Dans cette perspective, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'exiger des industriels qu'ils mentionnent sur leurs produits les taux en sodium, en glucides et en graisses saturées.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de la consommation, pour ses dispositions prises en application de la directive n° 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990, prévoit que, dès lors qu'une allégation nutritionnelle est revendiquée, celle-ci est accompagnée d'un étiquetage nutritionnel. C'est pourquoi, lorsque ces allégations concernent les sucres, les acides gras saturés, les fibres alimentaires ou le sodium, parmi les éléments devant impérativement être portés à la connaissance du consommateur figurent les taux en sodium, en glucides et en graisses saturées. Afin que l'étiquetage nutritionnel soit généralisé aux produits alimentaires concernés par l'étiquetage sous une forme accessible, simple et compréhensible par les consommateurs, la France est intervenue auprès de la Commission européenne pour demander une révision de cette directive, dans les meilleurs délais. En outre, l'article 31 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique introduit, au niveau législatif, le principe de l'étiquetage de la composition nutritionnelle des aliments dans le code de la consommation. Cette disposition législative doit permettre une meilleure information du consommation. Enfin des actions de sensibilisation et d'information de la population sont conduites dans le cadre de la politique de santé publique : par exemple, l'élaboration en 2001 du programme national nutrition santé (PNNS), qui prévoit notamment des repères de consommation en matière de sucres ou de graisses saturées, la délivrance de messages d'éducation nutritionnelle par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou accompagnant les publicités concernant certaines denrées alimentaires (boissons avec ajouts de sels, sucres ou édulcorants de synthèse et autres produits alimentaires manufacturés) en application de l'article 29 de la loi du 9 août 2004.
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