|
Texte de la QUESTION :
|
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'indemnisation des veuves d'anciens combattants non pensionnées. Aujourd'hui, plus d'un million de veuves d'anciens combattants dont le mari était titulaire de la carte de combattant ne reçoivent aucune allocation. Victimes elles aussi des traumatismes vécus par leur conjoint, elles doivent maintenant faire face seules à de lourdes charges quotidiennes. Ayant assuré d'importantes responsabilités familiales et professionnelles pendant l'absence des combattants, et assumé leur retour parfois difficile à la vie civile, elles ne bénéficient à l'heure actuelle d'aucune attention particulière. Certes, elles bénéficient d'aides dispensées par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Mais, bien souvent, celles-ci ne s'adressent qu'aux plus démunies. L'attribution d'une allocation spécifique non imposable, non soumise à condition de ressources et sans distinction de conflit semble donc être la solution la plus équitable. L'institution en 2002 de la carte de ressortissante pour les veuves d'anciens combattants leur avait donné l'espoir que leur situation et leurs revendications avaient été comprises. Jusqu'ici, les réponses des gouvernements sont restées vagues. Au nom de la solidarité et du maintien à la dignité, ne faudrait-il pas sérieusement envisager la création d'une allocation spécifique au titre de la reconnaissance de la nation ? En conséquence, il aimerait connaître sa position sur cette question.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004 qui prévoit l'inscription de 12 millions d'euros de crédits nouveaux autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Ainsi que prévu, cette mesure nouvelle bénéficie depuis le 1er juillet aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel du 16 juillet. Par ailleurs, les veuves pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre, les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale, de 12,135 millions d'euros. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.
|