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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le taux très élevé du chômage chez les jeunes en France. Comme le révèlent les statistiques de l'ANPE, le taux d'emploi des jeunes de moins de 26 ans est de 26 % en France, contre 55 % en moyenne en Europe. Á cela, il faut ajouter que 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, dont 60 000 sans aucune qualification. Le plan de cohésion sociale, présenté par le gouvernement le 30 juin 2004, propose un accompagnement de 800 000 jeunes en difficulté vers l'emploi durable. Cet objectif, qui est en soi louable, s'appuie sur des dispositifs déjà existants, tel l'accompagnement individualisé renforcé (qui existe déjà sous la forme du programme TRACE) ou se propose, malheureusement, de relancer des dispositifs que le Gouvernement avait supprimés en 2002, tels les contrats d'activité dans le secteur non marchand (qui autrefois s'appelaient les emplois-jeunes). Le flou persiste cependant sur les chiffres et il est regrettable de constater que les mêmes mesures sont comptabilisées plusieurs fois : en matière de relance de l'apprentissage, par exemple, le Gouvernement avance l'objectif de 500 000 jeunes orientés vers l'apprentissage, alors que la mesure ne concernera dans les faits que 50 000 jeunes apprentis supplémentaires sur 5 ans. La multiplication des annonces et le flou entretenu sur les chiffres brouillent les éléments d'appréciation de la pertinence des dispositifs d'aide à l'emploi de jeunes et ne permet pas d'en évaluer la portée. Aussi, il lui demande de lui préciser quel est, depuis dix ans, le solde net des créations annuelles d'emplois aidés pour les jeunes par type de dispositif recensé. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation préoccupante de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 %, contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne. Il lui est demandé des précisions chiffrées sur la création nette des emplois aidés pour les jeunes depuis dix ans. Les données statistiques sont fournies par la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) qui procède au suivi des politiques menées. Le nombre total des jeunes bénéficiant d'un dispositif d'aide à l'emploi a augmenté globalement de six sur la décennie, passant de 760 039 en 1993 à 806 258 en 2003. Le nombre maximal de bénéficiaires a été atteint en 1999 avec 1 059 634 de jeunes aidés, tous dispositifs confondus. Toutefois, la différence essentielle entre 1999 et 2003 s'explique par la cessation progressive du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ). Trois constations s'imposent. Ce programme n'a pas tenu les objectifs prévus de création d'emplois. L'objectif était de 700 000 emplois dont la moitié dans le secteur marchand. Pourtant, seuls 220 000 postes ont été créés et tous l'ont été dans le secteur non marchand. Ensuite, le dispositif n'a pas profité aux jeunes les plus en difficulté : 82 % des jeunes recrutés avaient au moins le niveau « bac » et près de 45 % un niveau « bac + 2 » ou au-delà. Enfin, le parti pris de privilégier le secteur non marchand et, partant, de développer des services souvent difficiles à financer n'a pas permis de créer et stabiliser ces emplois. Depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance à la fin de l'année 2007, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État. Face à la situation préoccupante et persistante du chômage des jeunes, notamment, de ceux non qualifiés et non diplômés, la loi de programmation pour la cohésion sociale entend, d'une part, accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes, de niveau VI et V bis, connaissant des difficultés d'insertion, d'autre part, développer les formations par l'alternance. À ce titre, les jeunes les plus fragiles bénéficieront d'un suivi renforcé et personnalisé, assuré par un référent, afin d'améliorer leur orientation vers les secteurs dynamiques qui recrutent. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) seront les opérateurs principaux de ces accompagnements, en liaison avec les maisons de l'emploi. Par ailleurs, le nouveau contrat de professionnalisation et le développement de l'apprentissage permettent de répondre à la revalorisation de la formation par alternance qui constitue une véritable vole d'excellence vers l'insertion durable dans l'emploi. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un ensemble de mesures, fiscales, notamment, visant au développement et à la modernisation de l'apprentissage, avec pour objectif de porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. Ainsi, la réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune faisant l'objet de l'accompagnement renforcé précité. En outre, il est prévu que les revenus de l'apprenti puissent être exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché, afin de ne pas « brider » l'orientation vers cette voie de formation. Ces mesures visent à inciter tout à la fois les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans les fonctions publiques. Ainsi, 100 000 jeunes bénéficieront du dispositif appelé parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à l'une d'entre elles par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. Les nouvelles orientations de la politique menée par le Gouvernement pour une insertion dans l'emploi marchand permettent, d'ores et déjà, une amélioration de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. Le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage enregistrés en effectif cumulé, de janvier à août 2004, est de 85 478 contre 74 424 l'année précédente sur la même période (+ 15 %). Cette tendance touche aussi les contrats initiative emploi (CIE), dont le nombre de nouvelles signatures est passé de 36 281, pour la période allant de janvier à août 2003, à 64 464 entre janvier et août 2004 (+ 78 %). Ces données incitent le Gouvernement à poursuivre les actions entreprises en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
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