|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question de la révision de la loi sur la bioéthique incluant les questions relatives au don d'organes. Alors que des centaines de malades en attente d'une greffe (soit plus de 6 500 personnes en attente au 1er janvier 2004) meurent chaque année avant d'avoir pu recevoir l'organe qui les aurait sauvés, la France accuse un retard flagrant en matière de nombre de prélèvement effectués chaque année en milieu hospitalier. Dans la mesure où ce chiffre s'explique par un taux de refus de prélèvement de la part des familles de l'ordre de 35 %, mais aussi par le manque d'information quant aux procédures à suivre afin d'établir une carte de donneur, il semble que les efforts de la part des pouvoirs publics afin de pallier ce déficit d'organes doivent être constants. À cet égard, aucun retard de procédure ne saurait entraver l'application d'une loi sur un sujet d'une telle gravité, sans avoir de conséquences dramatiques sur la vie des personnes attendant une greffe. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels seront publiés les décrets d'application de la loi sur la bioéthique.
|