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Rubrique :
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sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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sang
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Analyse :
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dons durant les heures de travail. employeurs. dédommagement
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur « la lourdeur » des procédures administratives qui incombent aux dirigeants d'entreprises souhaitant, comme la loi le leur permet, inclure dans leurs charges déductibles, les salaires qu'ils versent à leurs employés donneurs de sang. La Fédération française pour le don du sang bénévole ressent une certaine réticence de la part de ces responsables pour mettre sur pied les journées du Sang au sein des entreprises. Il aimerait savoir s'il est possible de prendre des mesures visant à simplifier les procédures administratives concernées afin de permettre à un certain nombre d'employeurs de libérer plus facilement leurs salariés pour recruter de nouveaux donneurs dans le monde du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les charges déductibles pour les entreprises lors des « journées du sang » existent bien. Le document référencé DB4C44 émanant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précise en son paragraphe 10 qu'il existe un règlement fiscal permettant au chef d'entreprise de déduire les salaires versés aux employés réalisant un don de sang pendant leur temps de travail : « il est admis que les entreprises peuvent valablement comprendre parmi leurs charges déductibles les salaires qu'elles versent à leurs employés pendant le temps qu'ils passent à donner leur sang à l'occasion des journées du sang ». Mais ces salaires doivent être inclus dans la base de taxe sur les salaires et pris en compte pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les intéressés ». Cet outil est peut-être insuffisamment connu des chefs d'entreprise, mais aussi des associations de donneurs de sang bénévoles. L'Établissement français du sang, en collaboration avec la Fédération française des donneurs de sang bénévoles, rappellera chaque fois que nécessaire cette possibilité afin de favoriser cette forme de collecte de sang.
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