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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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médecins spécialistes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les difficultés rencontrées par les médecins spécialistes libéraux en secteur 1. Ayant fait le choix de s'installer en secteur conventionné, ces derniers se trouvent aujourd'hui dans des contraintes matérielles telles que la pérennité de leur activité s'en trouve remise en cause. Depuis 1992, en effet, les actes et les consultations n'ont subi aucune revalorisation, poussant, en accord avec la CNAM, ces médecins à passer de manière unilatérale en secteur 2. Aussi, devant les risques réels de blocage et devant la grande préoccupation à la fois des praticiens et des patients face à ce problème, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre en la matière et le remercie de lui communiquer son avis sur l'éventualité de créer un secteur unique.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la situation des médecins spécialistes de secteur 1. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille souligne que l'amélioration de la situation de ces médecins a été une priorité pour le Gouvernement qui s'est attaché à mettre fin à la paralysie des relations conventionnelles entre les médecins spécialistes et les caisses d'assurance maladie. L'arrêté d'approbation de la Convention nationale des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'UNCAM et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance), est paru au Journal officiel du 11 février 2005. Cette convention comporte des mesures fortes de nature à répondre aux difficultés rencontrées par les médecins spécialistes. Elle valorise d'abord le rôle des médecins qui inscrivent leur activité dans le parcours de soins coordonné. Le tarif des consultations des médecins spécialistes est ainsi majoré de 2 EUR (3 EUR pour les psychiatres, les neurologues et neuropsychiatres) à compter du 1er mars ou du 1er juillet selon les spécialités. Par ailleurs, la possibilité de coter un avis de consultant (C2) a été étendue à l'ensemble des spécialistes. Lorsque le patient souhaitera consulter un spécialiste directement, hors parcours de soins, le médecin spécialiste en secteur I pourra demander un dépassement d'un montant limité, ne pouvant excéder 5 EUR. Le Gouvernement n'envisage pas en revanche la réouverture ou l'extension du secteur II, ni la création d'un secteur unique. La convention comporte également l'engagement de mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui comprend la revalorisation des actes techniques des médecins spécialistes de secteur I pour un montant global de 180 millions d'euros. Les parties conventionnelles se sont mises d'accord pour une mise en oeuvre effective de cette classification à la fin du mois de mars. L'ensemble de ces mesures est de nature à répondre aux attentes des médecins spécialistes de secteur I.
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