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Texte de la REPONSE :
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La question du maintien de l'accès aux services publics, et notamment postaux, est une préoccupation essentielle pour une grande partie de nos concitoyens, particulièrement dans les communes rurales. Pour répondre à celle-ci, des orientations précises ont été fixées par le Gouvernement lors des comités interministériels d'aménagement et de développement du 13 décembre 2002 et du 3 septembre 2003. Celles-ci reposent sur un objectif simple mais essentiel : satisfaire les besoins de l'usager en adaptant les moyens nécessaires. Les associations d'élus et des collectivités locales ont également présenté le 14 avril dernier une contribution importante au débat sur le service public sous la forme d'un « Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants ». Le Gouvernement a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de cette contribution importante au débat : elle témoigne en effet d'une réflexion approfondie et responsable sur cette question. Ce texte ne remet pas en cause les évolutions structurelles des services publics nécessaires à leur modernisation et à l'amélioration des prestations aux usagers. En revanche, il fait ressortir certains principes qui doivent présider à cette approche, notamment l'exigence d'une vraie concertation avant chaque prise de décisions, une approche globale de l'accessibilité de l'ensemble des services publics dans chaque territoire. Depuis cette date, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux a été adapté pour renforcer et faciliter la concertation préalable à l'évolution des services publics. Ce travail législatif s'appuie sur les enseignements tirés de l'expérimentation, dans quatre départements, de nouvelles formes de concertation en matière de services publics lancée par le Gouvernement en juillet 2003, et reprend les principes de concertation et d'approche globale exposés dans le « manifeste ». Ainsi, les nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi garantissent l'information du préfet et des élus en amont de toute perspective d'évolution de l'organisation des services publics. Elle donne également au préfet une véritable capacité pour organiser la concertation locale sur l'évolution des services publics, et éventuellement saisir le ministre de tutelle concerné. Notre souci commun de maintenir durablement des services publics de qualité, efficaces et modernes, doit tenir compte du contexte global dans lequel ils s'inscrivent, qu'il s'agisse des évolutions démographiques, des projets techniques ou des attentes nouvelles des usagers. Ainsi, le maillage territorial des services publics doit être analysé en tenant compte des apports permis par l'utilisation des moyens modernes de communication. On soulignera l'effort en faveur du monde rural engagé par le Gouvernement, qu'il s'agisse de couverture en téléphonie mobile ou en desserte internet haut débit. Le plan d'administration électronique qui permet d'effectuer un nombre croissant de démarches à distance y contribue pleinement. L'évolution démographique sur le territoire est également un paramètre essentiel. Le développement très rapide de petites communes dans les zones périurbaines peut faire apparaître un déséquilibre entre la répartition de l'offre et de la demande de services. Enfin, l'ouverture progressive à la concurrence de certains services publics, et notamment du service postal, doit être préparée pour que les opérateurs français puissent affirmer leur capacité à répondre aux attentes nouvelles qui leur sont adressées. Dans ce contexte en pleine évolution, « geler » les situations locales en reportant leur traitement dans le futur se révèlerait très déstabilisant à terme pour les communes rurales. L'immobilisme qui écarte les territoires et les services publics du mouvement de modernisation et d'adaptation, ne peut à terme, qu'accélérer les déséquilibres de la présence de ces services. Il convient cependant de rester très vigilant à ce que l'engagement de concertation avec les élus et du maintien du nombre de points de contacts pris par le président de La Poste soit pleinement respecté. L'évolution de ces points de contacts, par exemple avec le développement de partenariats public/privé, doit être analysée de manière positive comme la possibilité de maintenir ou de créer dans une commune un accès aux services postaux essentiels tout en élargissant les horaires où ceux-ci sont disponibles, et en confortant un commerce de proximité ce qui est également très important pour les habitants, particulièrement en zone rurale. S'agissant des moyens nécessaires pour assurer le maintien de la présence postale territoriale ceux-ci reposent à la fois sur une optimisation de l'organisation du réseau et sur la mise en place d'un fonds postal qui est inscrite dans le contrat de performances et de convergence entre l'État et La Poste, lequel prévoit que ce fonds soit alimenté par l'abattement de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, soit environ 150 millions d'euros. Par ailleurs, la création de ce fonds a été intégrée dans le projet de loi sur la régulation postale.
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