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Texte de la REPONSE :
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D'un montant de 3 390 MEUR, le budget pour 2004 permet à la fois la mise en oeuvre des politiques amorcées en 2003 et le lancement de mesures nouvelles significatives. En 2004, le budget a diminué à un rythme moindre qu'en 2003 (- 3,12 % contre - 3,9 %) et sensiblement moins que ne le voudrait la stricte transcription des évolutions démographiques. En effet, l'effort budgétaire par ressortissant est en hausse de 1,58 %. Ainsi, le Gouvernement a décidé de répondre positivement aux principales attentes du monde combattant et d'inscrire d'importantes mesures nouvelles dans le budget 2004. L'évolution des crédits en 2004 tient compte de plusieurs facteurs : les mesures nouvelles, la diminution des effectifs des ressortissants, l'adaptation aux dépenses réelles et les nécessaires revalorisations du point de pension militaire d'invalidité en application du rapport constant. Plusieurs mesures nouvelles, très attendues du monde combattant, ont été mises en oeuvre. Près de 15 MEUR sont consacrés à l'augmentation de 15 points d'indice des pensions de veuves. Par ailleurs, l'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord avec quatre mois de présence sur ces territoires est financée pour 2004 à hauteur de 3 MEUR. Enfin, les crédits destinés aux établissements publics ont également été reconduits. Par ailleurs, la diminution des effectifs des bénéficiaires d'une pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre se traduit par une baisse globale de la dotation de 129,722 MEUR, répartie sur les chapitres affectés par cette diminution, parmi lesquels le chapitre relatif aux soins médicaux gratuits. En revanche, l'augmentation du nombre des bénéficiaires de la retraite du combattant et des majorations de la rente mutualiste du combattant rend nécessaire l'inscription de 61,784 EUR de crédits nouveaux. L'évolution globale des effectifs se traduit par une diminution nette du budget de 67,938 MEUR. Le budget pour 2004 a également nécessité des ajustements à la dépense réelle de l'exercice 2003 qui représentent - 48 MEUR pour les chapitres relatifs au paiement des pensions et de la retraite du combattant. Au-delà de la nécessaire adéquation des crédits à la réalité de la dépense, le budget tient compte des revalorisations se rapportant à la dette viagère et aux rentes mutualistes et prévoit à ce titre un crédit de 3 MEUR. Enfin, ce budget concourt à la réalisation des objectifs fixés par le plan d'action en faveur des anciens combattants présenté au conseil des ministres du 27 novembre 2002.
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