de M.Tiberi Jean(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
)
QE
Ministère interrogé :
économie
Ministère attributaire :
économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :
03/08/2004
page :
5934
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
moyens de paiement
Tête d'analyse :
sécurité
Analyse :
distributeurs automatiques de billets. mise aux normes
Texte de la QUESTION :
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état de la mise en conformité des distributeurs automatiques de billets (DAB).