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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une question que nos concitoyens se posent au sujet de l'association Civisme et Démocratie, appelée communément Cidem. Chacun a pu lire dans la presse que cette association était en charge de la campagne officielle d'incitation au vote. Chacun a pu lire également que les instituts de sondage prévoient pour les prochaines élections une désaffection à nouveau très importante des urnes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui rappeler quels sont les statuts de cette association, quelles en sont les missions, comment et par qui celles-ci sont définies, de quel budget elle dispose, si celui-ci est en augmentation ou en diminution, la part de fonctionnement dans ce budget et enfin quelles sont ses sources de financement. Il lui demande également si des études ont été faites pour évaluer l'impact de ses actions et quelles en sont les conclusions. Etant donné le taux de l'abstention dans notre pays, il lui demande enfin s'il ne conviendrait pas de mettre en place un dispositif qui s'appuierait sur les élus locaux et soutiendrait des initiatives plus proches du terrain, plus imaginatives, plus en phase avec nos concitoyens, et donc plus à même de les mobiliser.
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Texte de la REPONSE :
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L'association Civisme et Démocratie - CIDEM-, constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a été fondée en 1984 par la Ligue des Droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement. Elle regroupe aujourd'hui onze associations d'origines très diverses : Anima'fac, ATD-Quart Monde, Comité français pour l'UNICEF, Confédération des MJC de France, Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, France Nature environnement, Ligue des droits de l'homme, Ligue de l'enseignement, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, MRAP, Scouts de France. Le CIDEM, qui représente plus de 4 millions de membres dans 50 000 implantations locales, agit en partenariat avec les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux pour promouvoir le civisme et la citoyenneté ; ses réseaux mettent leur légitimité et leurs implantations locales au service de la revalorisation du politique et de la participation citoyenne. Il s'est vu confier en 2000 les missions auparavant dévolues au Centre d'information civique, au premier rang desquelles les campagnes d'incitation au vote, à l'inscription sur les listes électorales et d'information sur le vote par procuration qu'il mène régulièrement avec le Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le Service d'Information du Gouvernement. Il a aussi développé différentes initiatives d'éducation à la citoyenneté : édition de la revue Parcours civiques avec le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisation de campagnes de sensibilisation sur la violence faite aux femmes et de lutte contre les discriminations avec le Ministère de l'emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale, conduite de campagnes de sensibilisation à l'élargissement de l'Union européenne, en liaison avec la Commission européenne et le Ministère en charge des affaires européennes. Le CIDEM dispose d'un budget qui s'élève pour l'année 2005 à 2,12 MEUR (3,23 MEUR en 2002, 2,45 MEUR en 2003, 2,21 MEUR en 2004). Le collectif est financé à 65 % par les pouvoirs publics (Ministères, régions, départements et villes), à 20 % par la Commission européenne et à 15 % par le secteur privé (associations ou entreprises). Outre les rapports d'exécution détaillés produits pour chaque subvention, le CIDEM a mis en oeuvre des processus d'évaluation quantitative (instituts de sondage) et qualitative (expérimentations dans les réseaux associatifs locaux) de ses actions. Un baromètre de la citoyenneté, mis en place avec TNS Sofrès, France Info et France 3, permet d'analyser régulièrement l'impact des initiatives d'éducation à la citoyenneté. Les résultats des actions du CIDEM sont néanmoins difficilement mesurables puisqu'il agit à des niveaux différents, soit dans le cadre d'opérations destinées au grand public, soit d'opérations destinées à un public plus ciblé. Son implication locale et ses relations avec les collectivités sur le terrain restent sans équivalent et constituent des gages sérieux de l'efficacité de son action.
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