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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des tramways est réglementée au titre du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés qui a été pris en application de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transports, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbure et produits chimiques. Tout système de transport public guidé fait désormais l'objet d'une double autorisation administrative, délivrée par le préfet, avant l'engagement des travaux et avant la mise en exploitation. Ces autorisations ne sont délivrées qu'après qu'il soit démontré que le niveau de sécurité du système envisagé est globalement au moins égal à celui d'un système comparable déjà en service (principe dit « GAME »). En outre, des experts et organismes qualifiés agréés par l'État, indépendants des constructeurs de matériels, sont chargés de vérifier la sécurité du système tout au long de sa construction. Enfin, après la mise en service, le système de transport fait l'objet d'un suivi régulier par les services de contrôle de l'État (directions départementales de l'équipement et service technique des remontées mécaniques et des transports guidés). Le préfet peut exiger de l'autorité organisatrice des transports et de l'exploitant qu'ils remédient à toute anomalie constatée. Cette nouvelle réglementation a été rigoureusement appliquée dans le cas du tramway de Bordeaux dont la mise en exploitation a été autorisée le 21 décembre 2003 pour la ligne A, le 24 avril 2004 pour la ligne C et le 15 mai 2004 pour la ligne B. La sécurité de l'insertion urbaine du tramway a naturellement fait partie des points vérifiés, y compris par les experts et organismes indépendants agréés. La responsabilité du système n'est pas apparue engagée lors des accidents mortels intervenus à Bordeaux impliquant le tramway depuis sa mise en service, dont un suicide. Aucune cause évidente, autre que l'inattention et le non-respect de la signalisation par les usagers de la voirie, n'a pu être mise en avant. Des consignes de prudence en cas d'environnement urbain saturé sont données aux conducteurs par note de service. Elles ont été rappelées récemment suite au dernier accident mortel et la vitesse a été réduite dans tous les secteurs difficiles. Il convient de rappeler que la réglementation spécifique de la sécurité des transports guidés ne se substitue pas aux mesures de police relevant du maire en matière de circulation. Ainsi, une campagne de communication sur la sécurité a été réalisée de septembre à décembre 2004 par la communauté urbaine de Bordeaux qui suit ces questions de près.
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