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Texte de la REPONSE :
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La contrefaçon numérique sur les systèmes d'échanges de fichiers a d'ores et déjà pris des proportions extrêmement inquiétantes et menace gravement la création et les industries culturelles. Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes et les producteurs peuvent légitimement prétendre en raison de la diffusion des oeuvres, l'ensemble des talents risque de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle. Le Centre national de la cinématographie (CNC) et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont présenté en octobre 2004 une étude sur l'offre « pirate » de films sur Internet constatant un développement des phénomènes de téléchargement illégal d'oeuvres audiovisuelles sur Internet. Face au phénomène de la contrefaçon numérique, le ministère encourage fortement les professionnels à développer rapidement des offres légales d'oeuvres audiovisuelles en ligne. Une concertation s'est engagée sur ce point sous l'égide du CNC, notamment pour définir la place de cette offre légale dans la chronologie des médias. En même temps qu'il encourage le développement d'offres légales attractives, le ministère s'attache à instituer un cadre juridique adapté à la protection des intérêts des ayants droit de la filière audiovisuelle. Ces deux aspects sont liés dans le plan global de lutte contre la contrefaçon présenté en conseil des ministres le 19 mai 2004, parce qu'une offre légale et payante ne pourra réellement exister si les mêmes contenus sont accessibles gratuitement. Plusieurs textes ou projets de textes récents convergent pour améliorer les moyens de lutte contre la contrefaçon, notamment en ligne. La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 donne aux ayants droit la possibilité de saisir le juge afin de faire rapidement cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne et met en oeuvre le cadre juridique à l'intérieur duquel pourra être engagée la responsabilité des prestataires techniques. La loi relative au traitement des données à caractère personnel du 6 août 2004 comporte également une disposition permettant aux sociétés de perception et de répartition des droits de mettre en place des traitements automatisés de données d'infractions pour faciliter les poursuites. Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui sera examiné prochainement, vise à lutter contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique en instituant une protection juridique des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres mises en oeuvre par les ayants droit pour contrôler l'exploitation de leurs oeuvres. Le ministère veillera également à transposer dans les meilleurs délais la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, adoptée le 26 avril 2004. Des mesures de sensibilisation du public, en particulier du public jeune, seront enfin engagées en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale.
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