FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45204  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5976
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  organismes. financement
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les craintes des associations gestionnaires du dispositif Cap Emploi quant à la répartition des crédits. En effet, les modalités financières contenues dans la nouvelle convention quadripartite remettraient en cause le financement des missions conduites par ces associations. Des associations ont été officiellement informées par les délégations régionales de VAGERPH d'une baisse des budgets alloués. En conséquence, la part de financement accordée à chacune d'elles serait en diminution, alors que l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une priorité nationale. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de garantir des moyens nécessaires à la conduite des actions d'insertion des travailleurs handicapés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N