FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45210  de  M.   Galy-Dejean René ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5945
Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  807
Date de signalisat° :  18/01/2005
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  IUP
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. René Galy-Dejean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des instituts universitaires professionnalisés (IUP),Les IUP forment, depuis près de quinze ans, des cadres des secteurs d'activité du secondaire et du tertiaire en les préparant aux diplômes traditionnels de l'université en permettant aux étudiants d'acquérir une certaine professionnalisation et un savoir académique reconnus. Au fil des années, il est apparu que ces IUP ont joué le rôle d'ascenseur social pour des étudiants qui hésitaient à s'engager dans des études longues ou dont l'entrée dans des formations payantes se révélait impossible. Forts du succès qu'ils connaissent les IUP réclament la possibilité de préparer la licence et le mastère dans le cadre « LMD », tout en conservant leur spécificité. Des engagements en ce sens leur avaient été donnés voici quelques mois. Or une note ministérielle du 3 septembre 2003 remet en cause ces engagements en les ramenant à un simple master professionnel (M1, M2 et suppression du titre d'« ingénieur-maître »). Ce qui pourrait conduire, à très court terme, à la disparition des IUP. Ceux-ci ont le souhait de s'intégrer dans le schéma « LMD » et désirent toujours proposer une scolarité en trois ans, mais avec un recrutement à Bac + 2 validé et une sortie diplômante à Bac + 5 avec le grade de mastère, un mastère IUP. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce dossier et de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour garantir le devenir des IUP.
Texte de la REPONSE : La mise en oeuvre de la réforme dite LMD (licence-mastère-doctorat) est un enjeu majeur pour le développement et le rayonnement des universités françaises : elle prend appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche. Les instituts universitaires professionnalisés ont contribué à ce mouvement et il est nécessaire de les intégrer pleinement dans l'offre de formation licence-mastère-doctorat. Les universités offriront donc aux étudiants engagés dans des formations IUP des parcours de formations professionnalisés jusqu'au niveau mastère (bac + 5). Ces parcours seront organisés en 120 crédits après le grade de licence en liaison étroite avec le monde professionnel. Le diplôme de mastère, remis à l'étudiant à l'issue de sa formation, portera la marque de sa préparation au sein des IUP. Par ailleurs, les équipes IUP pourront en tant que de besoin concevoir des parcours au sein de l'offre universitaire de licence, pour lesquelles l'identification IUP sera également assurée. Ces formations seront accessibles à des étudiants de diverses origines et de divers établissements, par l'aménagement de passerelles entre les niveaux. Enfin, les moyens attribués aux universités pour ces formations ne sont pas remis en cause. La mise en oeuvre de cette réforme, loin d'affaiblir la professionnalisation des universités, renforcera sa qualité. Par ailleurs, les demandes de prorogations de formations existantes afin de permettre aux étudiants déjà inscrits de terminer leur cursus selon les modalités prévues lors de leur inscription sont toujours exfoliées favorablement par le ministère.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O