|
Texte de la QUESTION :
|
L'inquiétude des associations de lutte contre l'alcoolisme, gravement préoccupées par un possible assouplissement de la « loi Evin », grandit. Permettre que le vin soit considéré comme un « aliment », et autoriser à ce titre sa publicité sans contrainte particulière, conduirait inévitablement à une hausse de sa consommation. Or, les personnes censées consommer « avec modération » n'ont nul besoin de subir de nouvelles publicités. Ceux qui prônent l'assouplissement de la « loi Evin » sont en réalité d'accord pour que les producteurs convainquent de nouveaux clients, notamment chez les jeunes, qui sont pourtant particulièrement exposés à des conduites à risque et susceptibles notamment de devenir dépendants à l'alcool. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui préciser ses intentions sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le vin est l'alcool le plus consommé dans notre pays. Il représente, en effet, 60 % de la consommation totale d'alcool. Le vin ne saurait être considéré comme un « aliment ». Il contient en moyenne 12 volumes pour cent d'alcool éthylique pur. La politique de santé publique en matière d'alcool est en forte progression. Plusieurs mesures de lutte contre l'alcoolisme viennent d'être prises ou devraient être mises en oeuvre prochainement. Tout d'abord, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique donne compétence aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour veiller au respect des dispositions légales relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques et pour constater les infractions, augmente les taxes sur les nouvelles boissons alcooliques à fort attrait auprès des jeunes dites « alcoopops », rend obligatoire aux collèges et aux lycées la mise en oeuvre d'une campagne d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) et institue, pour la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social, un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Pour renforcer la prévention du SAF, le ministre de la santé et de la protection sociale a annoncé la présentation prochaine d'une information incitant en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool. Celle-ci prévoit également que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Une proposition gouvernementale de modification législative à insérer dans un prochain projet de loi vise à faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement, à l'attention de cette population, sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le foetus pendant la grossesse. Par ailleurs, l'amendement adopté en première lecture au Sénat dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, visant à élargir les modalités de communication en faveur du vin (en autorisant pour cette boisson une publicité « subjective »), sera réexaminé à l'occasion des discussions parlementaires précédant le vote de cette loi. En outre, le programme d'information de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INDES) sur la prévention de la consommation excessive d'alcool va très prochainement s'articuler autour de trois axes stratégiques : « Faire prendre conscience aux buveurs réguliers excessifs qu'ils sont dans l'excès », « Faire évoluer les représentations masculines sur l'alcool » et « Promouvoir l'abstinence pendant la grossesse ». Enfin, l'évaluation de l'application de l'interdiction de vente aux mineurs de moins de seize ans devra être renforcée.
|