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Texte de la REPONSE :
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Lors du comité interministériel d'aménagement du développement du territoire du 18 décembre 2003, le Gouvernement a confirmé la réalisation du projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Dans le sens de cet engagement, la France et l'Italie ont signé en mai 2004 un mémorandum d'entente qui partage à parité les coûts de franchissement de l'ensemble de la barrière naturelle que constitue le massif alpin. Par ailleurs, les deux pays se sont entendus pour définir conjointement une politique de report modal sur les passages franco-italiens. L'Agence de financement des infrastructures de France, dont la création fut décidée lors du CIADT, vient de financer 95 millions d'euros qui permettent de financer le programme d'études et de reconnaissances cofinancé par la France, l'Italie et l'Union européenne, à hauteur de 534,5 millions d'euros. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a signé au mois de juillet dernier avec son homologue italien, M. Pietro Lunardi, une lettre conjointe adressée au commissaire européen des transports indiquant l'intention des deux gouvernements de tout mettre en oeuvre pour permettre le début des travaux de l'ouvrage principal en 2010. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer arrêtera d'ici à la fin de l'année 2005 le tracé de l'itinéraire de desserte dit « Bas Dauphiné » après la phase de concertation qui vient de s'achever. Les étapes suivantes du projet seront l'enquête d'utilité publique du tunnel transfrontalier prévue mi-2006 et la mise au point des conditions économiques, juridiques et financières de réalisation.
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