FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45235  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5950
Réponse publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8657
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  ligne Paris Orléans Limoges Toulouse
Analyse :  modernisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui rappeler les raisons pour laquelle le Gouvernement a renoncé au projet de train pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT).
Texte de la REPONSE : La convention en date du 21 février 2001, qui vise à améliorer les relations entre Paris, Limoges, Brive et Cahors, mais également à permettre une desserte de Roissy prévoit, outre la transformation pendulaire de six rames TGV Atlantique, d'importants travaux d'infrastructures. Plusieurs facteurs ont amené à s'interroger sur la pertinence du matériel retenu : surcoûts liés à la pendularisation du matériel, faible rentabilité, appréciation des enjeux d'amélioration de la ligne qui sont tout autant des enjeux de confort, de qualité de service, d'image et de ponctualité, que des enjeux de gains de temps. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire réuni le 18 décembre sous la présidence du Premier ministre a, en conséquence, décidé : de poursuivre les travaux d'amélioration de l'infrastructure ferroviaire sur l'axe Paris-Limoges-Toulouse ; de procéder dès le début 2004, à une expérimentation commerciale du matériel TEOZ sur cette ligne qui devrait se concrétiser par l'affectation pérenne de ces rames dès la fin 2004 ; d'étudier toutes les modalités d'interconnexion permettant d'accéder au réseau TGV, et notamment à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. L'expérimentation commerciale des rames TEOZ entreprise début 2004 a permis de conclure à la mise en ligne régulière de ce matériel sur la ligne. Elle débutera le 16 novembre prochain ; l'objectif étant de réaliser sept allers-retours quotidiens d'ici à l'été 2005. Les études qui avaient été prévues par le CIADT ont été achevées. Le comité technique a été réuni plusieurs fois au cours de l'année 2004 afin d'en assurer le suivi, les régions conviées à y participer en ont reçu les comptes rendus. D'autre part, la procédure de déclaration de l'utilité publique des 29 passages à niveau situés dans le département de l'Indre a été entreprise au début du mois de septembre. Un nouveau comité technique sera réuni à l'automne par le préfet de la région Limousin, coordonnateur du projet, en vue de réfléchir aux suites à donner aux études aujourd'hui terminées. Il pourrait donner lieu à la tenue d'un comité de pilotage réunissant toutes les parties intéressées. Le projet bénéficiera des financements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France dont la création a été décidée par le CIADT du 18 décembre dernier et dont le décret portant organisation sera très prochainement publié.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O