|
Texte de la QUESTION :
|
La question des produits de première nécessité constituent une priorité de vie quotidienne pour des millions de Français, le plus souvent modestes voire très modestes. En effet, la dégradation du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, la multiplication de la distribution des repas par les associations caritatives tel « les Restos du coeur » ou autres banques alimentaires montrent que les produits de base de notre alimentation sont nécessaires à toutes et à tous. Or, quels que soient les revenus, les prix à payer restent les mêmes. Pourtant, les produits de marque comprennent les coûts élevés d'une publicité de grande échelle à la différence de ceux qui n'ont pour seule publicité que le nom du produit lui-même. Afin de réduire encore le prix de ces produits dits de première nécessité, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser ses intentions quant à une baisse généralisée et nécessaire à 5,5 % de leurs taux de TVA, voire à l'instauration d'un nouveaux taux de TVA « ultraminoré » situé au-dessous de la barre des 5,5 %.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % s'applique déjà à la plupart des denrées alimentaires. Seules sont soumises au taux normal de 19,6 % le caviar, la confiserie, certains chocolats, la margarine et les graisses végétales, ainsi que les boissons alcooliques. L'abaissement du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % concernerait donc des produits qui ne constituent sans doute pas des aliments de première nécessité. En outre, les frais de publicité, dès lors qu'ils sont inclus dans le prix de vente des produits alimentaires, bénéficient eux aussi, in fine, d'un taux réduit de TVA. C'est pourquoi une telle mesure, outre son coût budgétaire, ne paraît pas prioritaire.
|