|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe au Luxembourg un registre de la population. Il souhaite savoir d'une part le nom de ce registre dans ce pays et d'autre part son utilisation. Plus particulièrement, il la prie de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si ce fichier ne mentionne que la population étrangère ou s'il mentionne tous les habitants. En second lieu, il souhaite savoir dans quelle collectivité territoriale ce fichier est tenu (commune, département ou équivalent). En troisième lieu, il souhaite savoir par qui ce fichier est tenu et notamment si la personne responsable du fichier est élue ou s'il s'agit d'une administration, dans ce dernier cas, il souhaite connaître le nom de cette administration et son équivalent en France, Enfin, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs qui découlent de l'inscription sur ce fichier et si l'inscription sur ce registre de population est obligatoire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il existe au Luxembourg un fichier de population, appelé le « registre communal de population ». Il est tenu dans chaque commune du Grand-Duché par des employés communaux, qui délivrent un certificat de résidence. Les droits et devoirs qui découlent de l'inscription (non obligatoire) à ce registre sont les suivants : inscription sur les listes électorales, impôts (hors mécanismes de non-imposition), certaines ouvertures de comptes, accès à « l'ANPE » luxembourgeoise.
|