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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe au Danemark un registre de la population. Il souhaite savoir d'une part le nom de ce registre dans ce pays et d'autre part son utilisation. Plus particulièrement, il la prie de bien vouloir lui indiquer en premier lieu si ce fichier ne mentionne que la population étrangère ou s'il mentionne tous les habitants. En second lieu, il souhaite savoir dans quelle collectivité territoriale ce fichier est tenu (commune, département ou équivalent). En troisième lieu, il souhaite savoir par qui ce fichier est tenu et notamment si la personne responsable du fichier est élue ou s'il s'agit d'une administration, dans ce dernier cas, il souhaite connaître le nom de cette administration et son équivalent en France. Enfin, il souhaite connaître l'ensemble des droits et devoirs qui découlent de l'inscription sur ce fichier et si l'inscription sur ce registre de population est obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe un registre de la population au Danemark (le registre danois d'immatriculation civil). Il regroupe différentes informations sur toutes les personnes habitant au Danemark ou payant des taxes au Danemark. L'inscription à ce registre est obligatoire pour toute personne résidant au Danemark plus de trois mois (ou plus de six mois pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEA). L'inscription à ce registre se fait auprès de la commune de résidence, au registre communal de la population ; on obtient alors un numéro « CPR » (numéro personnel d'immatriculation). Les informations récoltées sont ensuite centralisées par un service spécifique du ministère de l'intérieur et de la santé. Chaque personne est obligée de déclarer son changement d'adresse moins de cinq jours après un déménagement, auprès de la mairie de sa nouvelle commune de résidence. Aucune démarche officielle ou administrative ne peut se faire sans communiquer ce numéro CPR. De même, le bénéfice d'une couverture sociale au Danemark suppose la possession d'un numéro de CPR. Enfin, de nombreuses démarches de la vie courante sont difficiles sans CPR. Concrètement, il s'agit d'une carte de petit format avec une puce électronique ; le même numéro d'identifiant, unique, suit l'individu, de sa naissance à sa mort ; ce numéro permet à l'Etat de recouper tous les fichiers.
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