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Texte de la REPONSE :
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Quatre registres au moins peuvent être mentionnés au titre du recensement de la population portugaise (sous l'angle l'état civil, car il existe d'autres fichiers comme celui des contribuables ou des assurés sociaux). Le « Registre civil » : ce registre recense tous les actes d'état civil relatif aux personnes physiques (naissance, filiation, déclaration de maternité, mariage et contrat de mariage, décès, adoption, exercice de l'autorité parentale...). Il concerne en premier lieu les citoyens portugais résidant au Portugal et les ressortissants portugais à l'étranger (si les actes ont été enregistrés dans le réseau consulaire). Dès lors que le fait est survenu sur le territoire portugais, il concerne également les étrangers résidant au Portugal. Le recensement s'effectue au niveau des Conselhos (qui correspondent à nos communes). Pour Lisbonne, Porto et Vila Nova de Gaia, les trois plus grandes villes du Portugal, la population est recensée au niveau des freguesias (peu ou prou des arrondissements) ou de regroupements de freguesias, réunissant plus de 30 000 habitants. L'enregistrement, obligatoire, et la centralisation des données sont de la responsabilité de l'administration : sous l'autorité au niveau central de la direction générale des registres et du notariat, qui dépend du ministère de la justice, les données sont collectées et conservées au niveau des communes par les bureaux d'état civil (services déconcentrés de la direction générale). Ces bureaux, 324 en tout, sont le plus souvent situés, lorsqu'il en existe un, au palais de justice. Les bureaux d'état civil sont placés sous l'autorité d'un « conservateur », charge pouvant être occupée par des fonctionnaires ou des notaires. Le « Fichier de l'identification civile » : fichier des Bilhete de identidade (cartes d'identité), il recense également tous les faits relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité portugaise. Ils concernent les citoyens portugais. Le recensement est effectué au niveau des communes conselhos. La responsabilité du fichier incombe à l'administration et, plus particulièrement, à la direction des services d'identification civile (dépendante de la direction générale des registres et du notariat), relayée au niveau des communes par les bureaux d'état civil, sauf à Lisbonne, Porto et Coimbra où existent des délégations particulières de la direction. L'inscription à ce fichier est, en pratique, obligatoire puisque la présentation de la carte d'identité est nécessaire, notamment pour l'inscription d'un enfant à l'école, l'obtention d'un passeport, du permis de conduire, du permis de chasse ou de port d'arme, pour conclure un mariage, pour toutes déclarations à l'administration fiscale, ainsi que pour l'admission aux concours administratifs. Étant utilisé comme une preuve du domicile, notamment dans les démarches administratives, tout changement d'adresse implique de procéder au renouvellement de la carte d'identité, et donc à l'inscription au registre de son nouveau lieu de résidence. Le « Registre national des étrangers résidant au Portugal » : ce fichier recense toutes les données individuelles sur les demandeurs de titre de séjour au Portugal. Ce sont les représentations locales (directions régionales, postes-frontière, Loja do Cidadào) du service des étrangers et des frontières (département de la statistique, de la planification et de la formation), compétent en la matière, qui gèrent ce fichier. Le service des étrangers et des frontières dépend du ministère de l'administration interne (équivalent au ministère français de l'intérieur). Il faut noter que certains ressortissants étrangers (cf. ci-dessous), en vertu d'accords bilatéraux entre leur pays d'origine et le Portugal, peuvent bénéficier, après obtention du titre de séjour et sous réserve de s'inscrire sur les listes électorales, de droits politiques. Parmi eux, les ressortissants brésiliens peuvent bénéficier d'un statut spécial : s'ils demandent à bénéficier du traité d'amitié luso-brésilien du 14 décembre 2000, le service des étrangers et des frontières leur délivre un titre de séjour particulier qui leur confère les mêmes droits et devoirs que les citoyens portugais, à l'exception notamment du service militaire, de l'exercice de fonctions liées à la souveraineté et à l'ordre public. Le « Recensement électoral » : l'inscription sur les listes électorales concerne les citoyens portugais de plus de dix-huit ans résidant au Portugal ; les citoyens portugais résidant à l'étranger inscrits dans le réseau consulaire ; les ressortissants de pays avec lequel existe un accord bilatéral prévoyant cette possibilité et sous réserve de réciprocité pour les citoyens portugais résidant dans ce pays (sont concernés les ressortissants d'Argentine, du Brésil, du Cap-Vert, du Chili, d'Israël, de la Norvège, du Pérou, d'Uruguay, et du Venezuela). Les électeurs sont inscrits dans la freguesia dont dépend leur domicile. La responsabilité du fichier incombe à la commission de recensement électoral de la freguesia, composée de représentants des partis élus à l'assemblée de la République (parlement portugais) et des partis élus à l'assemblée de la freguesia (équivalant à un conseil d'arrondissement), et présidée par le président de la Junta de Freguesia (équivalent au maire d'arrondissement). La centralisation des données et leur vérification (doublons) sont faites par le secrétariat technique pour le processus électoral, service dépendant du ministère de l'administration interne, qui doit effectuer tous les mois une comparaison de ce fichier avec le registre de l'identification civile et celui des étrangers. De l'inscription sur la liste électorale découle : pour les citoyens de l'Union européenne, le droit d'élire et d'être élu aux élections locales et européennes ; pour les Brésiliens titulaires d'un billet d'identité au titre du traité luso-brésilien, le droit d'élire (après deux ans de résidence au Portugal) et d'être élu (après quatre ans de résidence) aux élections locales, à l'assemblée de la République et aux élections législatives régionales aux Açores et à Madère ; pour les Brésiliens, non titulaire du billet d'identité, et pour les Cap-Verdiens, le droit d'élire (après deux ans de résidence au Portugal) et d'être élu (après quatre ans de résidence) aux élections locales ; pour les autres ressortissants étrangers, le droit d'élire (sous réserve d'une résidence de trois ans au Portugal) aux élections locales, seuls les Péruviens et les Uruguayens pouvant se présenter aux élections locales (sous réserve d'avoir résidé cinq ans au Portugal). L'inscription au registre est obligatoire pour les citoyens portugais résidant sur le territoire (l'inscription est d'ailleurs réalisée d'office en cas de non-présentation de la carte d'électeur au moment d'un renouvellement de la carte d'identité), volontaire pour les autres.
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