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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par un certain nombre d'ambulanciers à l'égard du nouveau dispositif de gardes sectorisées qui sera mis en place début 2004. Celui-ci va obliger les entreprises à mettre à disposition un véhicule et un équipage de deux personnes pour effectuer ces permanences moyennant une indemnité de garde versée par l'assurance maladie. Ce nouveau système pose un indéniable problème aux petites et moyennes entreprises ne disposant, par exemple, que d'une seule ambulance : la garde s'effectuera dans un local qui peut être très éloigné du domicile de l'ambulancier, l'indemnisation qui sera offerte ne couvrira pas les frais engagés par celui-ci et surtout l'éloignement risque d'entraîner des interventions moins rapides pour les patients. Il lui demande s'il paraît utile de remplacer un système de garde qui, semble-t-il, fonctionnait bien par un autre qui risque d'être plus coûteux et moins efficace.
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