12ème législature

Question N° : 45334	de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5946
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8403
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	oeuvres universitaires
Analyse :	financement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des personnels des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) quant à leur avenir. Ils constatent qu'un projet de réorganisation de leur établissement est en cours de discussion. Et ils se demandent quel serait leur sort en cas de décentralisation partielle de l'enseignement supérieur vers la région. lis souhaitent une clarification rapide de leur futur statut et des garanties sur le maintien de la qualité de leurs conditions de travail ainsi que sur le déroulement de leur carrière, y compris du point de vue de leurs salaires. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à leur sujet.
Texte de la REPONSE :	La décentralisation du financement et de l'entretien du logement étudiant prévue dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ne remet pas en cause le fonctionnement actuel des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ni le statut des personnels, puisqu'il est précisé que les CROUS resteront gestionnaires des résidences transférées. Par ailleurs, les conditions de maintien d'un emploi stable et de qualité et l'amélioration de la gestion des ressources humaines sont un élément important des réflexions menées au sein du réseau des oeuvres universitaires et qui portent sur l'ensemble de ses activités (aide sociale, restauration, hébergement, action internationale). Ces réflexions et ces discussions ont abouti à un projet du réseau qui a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) le 26 novembre 2003 avec l'appui des représentants du personnel. Sur la base de ce projet, un contrat d'objectifs avec l'Etat, qui sera prochainement signé, a été adopté également à une très large majorité le 2 juillet 2004. Ces orientations devraient permettre au réseau d'améliorer l'ensemble de ses prestations au service des étudiants ainsi que l'attractivité des emplois offerts à l'ensemble des personnels.

UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O