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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le douloureux problème des mines antipersonnel. Le déminage est un objectif majeur pour la communauté internationale dans laquelle la France doit jouer un rôle, non seulement en raison de sa tradition humanitaire, mais aussi en raison d'un savoir-faire unanimement reconnu. Pourtant, dans ce domaine, la France n'a pas été en mesure de jouer le rôle qui aurait dû être le sien, sur le plan européen comme à l'échelle internationale. Par exemple, pour un pays comme le Cambodge où seulement 148 kilomètres carrés sur plus de 1000 kilomètres carrés ont été déminés, la part de la France dans ce déminage insuffisant a malheureusement été, jusqu'à présent, beaucoup trop faible. En effet, en France, faute de référence, il n'y a pratiquement pas de sociétés de déminage sur le terrain. En matière de développement d'équipements, il n'y a pas de stratégies nationales, pas de financements dédiés (les financements français en matière d'aide étant réservés dans les « pots communs » des Nations unies ou de la Communauté européenne), pas d'instance de coordination des quelques industriels ou laboratoires maîtrisant les technologies utilisables. En conséquence, il lui demande quelles mesures il pourrait envisager afin de fédérer l'ensemble des acteurs français compétents en matière de déminage humanitaire, qu'il s'agisse d'organismes gouvernementaux, d'organisations humanitaires, d'industriels ou de spécialistes du déminage, afin de proposer un dispositif français cohérent de coopération internationale susceptible de bénéficier des soutiens et des financements européens et d'aider utilement au déminage de pays amis comme le Cambodge. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France a consacré d'importantes ressources à l'action contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. Dès 1996, la coopération française a en effet pris en compte le déminage humanitaire comme facteur de développement. Depuis lors, les efforts, notamment financiers, consentis à ce titre sont significatifs. Sur la période 1995/96-2000, le bilan des actions françaises en faveur du déminage fait ainsi apparaître un niveau global de financement de 42,2 millions d'euros (hors recherche), dont plus de 15 millions d'euros à titre bilatéral. Dans le cadre de ses relations bilatérales, la France a consacré, depuis 1995, plus de 15 millions d'euros à des programmes d'action contre les mines. Cette aide s'est élevée à plus de 3,779 millions (pour la partie chiffrable hors recherche), en 2001-2002, et près de 4,2 millions d'euros, en 2003-2004. Souvent portés sur le terrain par des organisations non-gouvernementales, comme Handicap international, ces projets se traduisent par des actions de dépollution, d'aide à la destruction des stocks, d'assistance aux victimes et de formation. Sur le plan géographique, nos efforts se concentrent sur les pays les plus affectés par ce fléau, comme le Cambodge, premier bénéficiaire de notre aide, auquel ont été consacrés plus de 9,5 millions de FF entre 1995 et 2000 et près de 2 millions d'euros depuis 2001 (hors recherche). Ces actions sont essentiellement financées sur le Fonds de solidarité Prioritaire (FSP) mobilisateur spécifiquement consacré au « déminage humanitaire ». Créé en décembre 1999, cet instrument a permis la réalisation, depuis lors, de nombreux programmes pluriannuels dans la zone de solidarité prioritaire, qui comprend 54 pays avec lesquels nous menons notre coopération. A ces montants viennent s'ajouter, outre la participation substantielle de la France (entre 17 et 25 % selon les instruments) aux actions de la Commission européenne (entre 40 et 50 millions d'euros par an), les financements liés à d'autres interventions difficiles à chiffrer. C'est le cas des opérations conduites à tous les niveaux par nos forces armées. C'est aussi le cas des contributions versées aux fonds et programmes multilatéraux, notamment des Nations unies, qui participent à la lutte contre les mines. L'adoption de ces deux FSP nationaux ainsi que la reconduction, en 2004, du FSP d'intérêt général témoignent de la volonté de la France de poursuivre les efforts entrepris en direction des pays les plus touchés par la prolifération des mines antipersonnel. Le maintien de cette contribution exemplaire, qui implique la mobilisation de ressources importantes, passe par une coordination renforcée entre les actions des différents acteurs français du déminage humanitaire. Avec notre ambassadeur itinérant chargé de l'action pour le déminage et l'assistance aux victimes, la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), créée par la loi du 8 juillet 1998, a un rôle de catalyseur à jouer à cet égard. Rassemblant tous ceux qui en France participent à la lutte contre ces armes, représentants du Parlement, de la société civile et des administrations concernées, cette instance a, au coeur de sa mission, le suivi de l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes des mines antipersonnel et d'aide au déminage. Au cours de ses travaux, notamment dans le cadre de l'élaboration de son rapport annuel au Gouvernement et au Parlement, les questions soulevées par l'honorable parlementaire sont régulièrement traitées. Au total, la France a pris toute sa part des efforts de la communauté internationale dans ce domaine. A l'avenir, elle continuera à le faire.
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