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Texte de la QUESTION :
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A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l'échelle européenne afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d'enquête, la réforme d'Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d'établir un premier bilan des réunions des ministres de l'intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de « coopération renforcée ».
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Texte de la REPONSE :
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L'action de la France dans le cadre de la coopération européenne et internationale en matière de lutte contre le terrorisme s'organise autour de trois axes : l'approfondissement de la coopération bilatérale tant auprès des pays partenaires (États-Unis pays du Sud ayant été victimes du terrorisme) que de ses voisins européens limitrophes ; l'approfondissement de la coopération technique, dont l'objet consiste à assurer aussi bien la transposition ou la ratification des textes fondamentaux en la matière, tel celui du mandat d'arrêt européen, que, de façon plus générale, la mise en oeuvre de l'harmonisation des législations nationales sur le terrorisme, sans omettre par ailleurs le renforcement des structures « EUROPOL » et « EUROJUST » ou l'amélioration des systèmes d'information ; le développement des engagements multilatéraux conclus par notre pays. Réaffirmant son soutien à l'organisation des Nations unies, la France est fortement impliquée au sein des autres enceintes existantes telles le G8, INTERPOL ou le GAFI (groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) afin de stimuler la prise de mesures pertinentes dans le cadre d'une approche globale. Cet engagement dans le cadre international s'appuie sur une démarche nationale volontariste qui voit le Gouvernement intensifier la coopération et la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements. Il s'appuie pour ce faire sur le comité de renseignement intérieur qui devra présenter en décembre 2004 une approche globale cohérente afin de renforcer davantage la lutte contre le terrorisme, notamment en termes d'échange d'informations et de coopération entre services répressifs. En outre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a par ailleurs annoncé fin juin 2004 l'ouverture de six nouveaux chantiers prioritaires dont l'un porte sur la modernisation des instruments de lutte contre le terrorisme. Plus précisément, la nécessité de faire face à une menace terroriste multiforme a conduit à adopter certaines structures ou à en créer de nouvelles. Après les attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis, une « task force anti-terrorisme (TFAT) a été mise en place auprès d'EUROPOL. Elle a vu son rôle accru suite à la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004, consécutive aux attentats commis le 11 mars 2004 à Madrid. Il s'agit d'un groupe permanent d'analystes et de policiers, formé par les pays membres qui échangent des renseignements sur des thèmes déterminés : déplacement des terroristes, lieux d'entraînement, etc. La lutte contre le terrorisme international a été renforcée depuis le 11 septembre 2001 au sein de l'organisation internationale de la police criminelle OIPC-INTERPOL, ce qui s'est traduit par différentes mesures, dont la mise en place progressive d'un centre de commandement et de coordination « command center ». Cette structure facilite l'échange d'informations, le soutien opérationnel permanent aux pays membres et les demandes de renseignements, dans le monde entier, sur les infractions les plus graves de portée internationale venant de se commettre ou susceptibles de se commettre. D'autres mesures prises en faveur de la lutte contre le terrorisme sont désormais effectives. Au cours du second semestre 2002, un groupe de travail a entamé la modification de la convention EUROPOL afin d'en améliorer le fonctionnement, notamment en allégeant les relations entre l'office et ses organes de contrôle et en simplifiant les procédures internes pour se concentrer sur les aspects opérationnels. C'est ainsi que cet organisme peut désormais appuyer les équipes communes d'enquête (ECE) et le cas échéant mener ou coordonner des enquêtes. Le projet de loi ratifiant ce protocole est actuellement en cours d'examen au Parlement. Le directeur d'EUROPOL a été autorisé par le conseil d'administration des 28 et 29 mai 2002 à entamer des négociations avec EUROJUST (unité de coopération judiciaire) en vue de la signature d'un accord de coopération visant à augmenter l'efficacité dans la lutte contre la criminalité organisée au travers d'échanges d'informations opérationnelles, stratégiques et techniques. Cet accord opérationnel, permettant l'échange de données personnelles, a été finalisé par les responsables des deux organisations le 9 juin 2004. Au-delà du fonctionnement opérationnel et pour en pérenniser l'efficacité, la France a renforcé sa présence à EUROPOL en assurant la participation constante d'un officier de liaison au sein de la Task Force anti-terroriste. Le conseil européen de mars 2004 a nommé un coordonnateur européen pour la lutte contre le terrorisme. M. Gijs de Vries, qui occupe ce poste depuis le 30 mars 2004, est intervenu devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 22 juin 2004 pour présenter les différentes mesures qui seront initiées au niveau européen. Toute autre est la démarche du G5 créé début 2003 et qui réunit l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie : ces pays sont confrontés aux mêmes situations de grande criminalité (terrorisme, trafic de stupéfiants, etc...) et souhaitent mettre en oeuvre des moyens similaires pour les traiter plus rapidement en réduisant les risques de fuites d'informations inhérentes à un plus grand nombre de participants. Le G5 est un modèle de coopération intéressant, qui offre l'avantage d'une structure souple et informelle permettant une réaction rapide et coordonnée dans le domaine particulier de la lutte contre le terrorisme.
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