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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'insuffisance manifeste de l'enveloppe de 1 678 000 euros attribuée, au titre de l'année 2004, par l'État au département de la Charente pour le financement des travaux de nettoyage-reboisement, suite à la tempête du 27 décembre 1999, qui ne couvrirait que le tiers des besoins, estimés à 5 000 000 euros. La Charente a été un des départements les plus touchés par la tempête de 1999, proportionnellement à son taux de boisement, sachant qu'en région Poitou-Charentes, il y avait 12 millions de mètres cubes de bois à exploiter - l'équivalent de 26 % des bois sur pied - sur près de 148 000 hectares de forêts privées fortement sinistrées. Pour la seule année 2003, le département de la Charente a traité 729 dossiers pour un montant total d'aides de 7 000 000 euros. Au total, pour les trois années 2001, 2002 et 2003, ce sont 14 841 000 euros d'aides qui ont permis de nettoyer 8 500 hectares et d'en reboiser 3 000. Or, en 2004, si on devait se limiter à l'enveloppe initiale et compte tenu des demandes des collectivités locales, prioritaires, mais qui n'arrivent que maintenant en raison des procédures administratives, plus longues à mettre en oeuvre, il n'y aurait de fait que 878 000 euros de disponibles pour les propriétaires privés, soit près de dix fois moins que la dotation de l'an passé, ce qui obligerait à une sélection très sévère des dossiers. Aussi, pour répondre à la montée en charge du dispositif et, ainsi, ne pas décevoir les efforts déployés, depuis 1999, par l'ensemble des structures forestières, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, l'antenne charentaise du centre régional de la propriété forestière et les quatre techniciens forestiers animateurs dépendant du conseil général, avec le renfort de six techniciens forestiers tempête, il lui demande de bien vouloir procéder au réexamen de l'enveloppe attribuée au Poitou-Charentes, comme cela a déjà pu être fait pour des régions voisines, afin que le département de la Charente, dispose, pour 2004, et aussi 2005, des moyens dont il a effectivement besoin.
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Texte de la REPONSE :
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La dotation destinée aux aides aux propriétaires privés et aux communes pour la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 s'élève à ce jour à 47 millions d'euros, en incluant les cofinancements du FEOGA G. Cette enveloppe tient compte d'un montant de 21,7 millions d'euros de gel pour une dotation de la loi de finance initiale pour 2004 de 70,7 millions d'euros sur la ligne budgétaire (chapitre 61-45 article 40) consacrée pour partie à ces aides. Même en forte baisse par rapport à 2003, ce montant reste inscrit dans la continuité du plan national en faveur des forêts sinistrées et permet de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 MEUR d'aide. Par ailleurs, cette enveloppe 2004 ne doit pas être directement comparée à la totalité des crédits délégués en 2003, qui avaient été abondés d'une dotation exceptionnelle de 30 millions d'euros, votée en loi de finances rectificative pour 2002. Malgré cet effort budgétaire, il peut exister un décalage entre les attentes des propriétaires et les dotations disponibles et une sélection des dossiers en fonction des priorités ne peut donc pas être évitée. Toutefois, afin d'utiliser au mieux les crédits de l'État et de satisfaire les demandes pressantes en matière de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées, il est actuellement procédé à une reprise de délégations d'autorisations de programme sur les reliquats disponibles en région et dans les départements sur d'autres articles budgétaires du chapitre 61-45. Les enveloppes ainsi dégagées pourraient permettre de procéder à de nouvelles délégations d'autorisations de programme d'ici la fin de l'année. Les montants concernés ne sont pas encore connus mais une attention toute particulière sera portée à la région Poitou-Charente, dont les surfaces sinistrées sont très importantes, pour l'utilisation de ces crédits ainsi redéployés. La programmation 2005 s'efforcera également de déterminer de nouvelles priorités au niveau régional.
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