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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'information des fédérations départementales des chasseurs sur les conditions de réalisation et de notation des épreuves de l'examen du permis de chasser. Conformément aux dispositions du code de l'environnement, les fédérations départementales des chasseurs sont chargées de la formation des candidats aux épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser. Ces épreuves sont organisées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour le compte de l'État, en concertation avec ces fédérations. Pour permettre la bonne réalisation de cet examen, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a, par lettre circulaire du 9 janvier 2004, diffusé à tous les présidents des fédérations départementales des chasseurs le contenu détaillé des épreuves pratiques et le barème de notation correspondant, tel qu'il avait été approuvé par la Commission nationale de l'examen du permis de chasser lors de sa séance du 27 novembre 2003 et établi par arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. En complément de cet envoi, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, inspecteurs du permis de chasser, ont organisé des réunions dans les fédérations départementales des chasseurs avec leurs personnels chargés de la formation, pour rappeler les conditions de réalisation et de notation des épreuves, permettant ainsi à la formation d'être la plus adaptée à l'examen. À titre d'exemple, pour le département du Gard, deux inspecteurs de l'examen du permis de chasser ont tenu une telle réunion avec les personnels de la fédération départementale des chasseurs dès le 23 janvier 2004. Enfin, pour faciliter la participation des candidats à l'examen du permis de chasser, plusieurs sessions de celui-ci sont organisées par an dans chaque département. C'est ainsi que, dans le département du Gard, des sessions d'épreuves théoriques ont eu lieu les 11 février, 10 mars, 21 avril, 9 juin, 21 juillet, 1er septembre, 20 octobre et sont prévues le 22 décembre 2004 ; des sessions des épreuves pratiques ont eu lieu les 9 et 10 février, 8 et 9 mars, 5, 6, 19, 20 et 22 avril, 7 et 8 juin, 19 et 20 juillet, 31 août et 1er septembre, 19, 20 et 21 octobre et sont prévues les 20 et 21 décembre 2004. Conformément au mandat qui lui a été confié et ainsi que cela a déjà été constaté par la Commission nationale de l'examen du permis de chasser, au sein de laquelle les fédérations départementales des chasseurs sont représentées, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage met donc tout en oeuvre pour que l'examen du permis de chasser se passe dans les meilleures conditions pour les candidats.
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