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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir de la profession de gynécologue médical. Le décret du 1er février 2003 a rendu en effet possible le rétablissement du diplôme de gynécologie médicale, plusieurs points restent cependant non résolus. Il s'agit tout d'abord de la mise en place des mesures nécessaires pour maintenir des effectifs adéquats de cette profession, puisque seulement 20 postes d'internes ont été créés, alors que les besoins sont estimés à plus de 110 postes et qu'aucun poste d'enseignant n'a été créé. De plus, rien ne garantit aujourd'hui l'accès des femmes aux gynécologues de leur choix, sans qu'elles ne soient financièrement pénalisées, alors que cette possibilité offerte fait partie des revendications des usagers comme des professionnels au nom de la confiance nécessaire des femmes dans leur gynécologue. Elle lui demande donc de lui préciser quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour permettre le développement de la gynécologie médicale et garantir l'accès des femmes à des professionnels de cette spécialité.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Seize postes ont été ouverts au concours au titre de l'année universitaire 2004-2005 et vingt postes au titre de l'année universitaire 2005-2006. Cette spécialité devrait également bénéficier de la hausse du numerus clausus engagée sous cette législature. Ainsi, entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 000 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. S'agissant du rattachement de cette spécialité à une sous-section du Conseil national des universités, l'arrêté du 7 octobre 2005 (paru au Journal officiel du 15 octobre 2005) modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales et odontologiques, crée une option gynécologie médicale. Par ailleurs, bien que la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie impose à l'assurée d'avoir une prescription du médecin traitant qu'elle aura désigné pour le suivre, pour consulter un médecin spécialiste, les gynécologues pourront continuer d'être consultés directement par les assurées, en tant que médecins traitants ou, s'ils n'ont pas été désignés en tant que tels, pour certains actes (soins de premières intentions) précisés dans la Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie.
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