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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les associations des familles de traumatisés crâniens quant à la prise en charge tant sanitaire que médico-sociale des personnes victimes d'un traumatisme crânien. Le traumatisme crânien constitue un véritable fléau de santé publique, lequel représente annuellement 155 000 victimes dont 8 500 garderont des séquelles graves et invalidantes. Cette pathologie est la cause de 12 000 décès chaque année, c'est la première cause de mortalité des personnes âgées de moins de quarante-cinq ans. La prise en charge dans les centres et services de médecine physique et de réadaptation (MPR) présente une certaine déficience. D'après une enquête effectuée en 1999 par l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) auprès des 472 centres et services MPR répertoriés dans le FINESS, seuls 36 sur les 50 % qui ont répondu, présentaient les conditions minimales pour assurer une bonne rééducation neurologique. Ce manque aggrave les séquelles des fonctions supérieures, non seulement des traumatisés crâniens, mais plus généralement des personnes cérébro-lésées (AVC). On constate par ailleurs que la recherche médicale concernant le traumatisme crânien est peu développée et que l'usage de médicaments neuroleptiques très fréquemment présent comporte des effets secondaires qui sont défavorables à l'état des patients. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner aux attentes légitimes de ces associations pour améliorer la situation ainsi constatée.
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Texte de la REPONSE :
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Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créées sur ce thème, associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU, jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
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