FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 45453  de  M.   Gorce Gaëtan ( Socialiste - Nièvre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  03/08/2004  page :  5963
Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8445
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Gaëtan Gorce souhaite demander à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui communiquer les chiffres relatifs aux polices municipales, s'agissant notamment du nombre de communes disposant d'une police municipale, du nombre de policiers municipaux et des coûts budgétaires globaux des polices municipales.
Texte de la REPONSE : Sur la base des bilans sociaux établis au 31 décembre 2001, l'effectif estimé des agents de la filière sécurité-police municipale, à l'exception des emplois aidés, s'élevait à 15 944 selon la répartition par grade suivante.
LIBELLÉ DU GRADE EFFECTIF ESTIMÉ POIDS DU GRADE
dans le cadre
de l'emploi (en %)		 PART DES AGENTS
à temps non complet
(en %)		 POIDS
des non titulaires
(en %)		 PART DES AGENTS
à temps non complet
(en %)		 TAUX
de féminisation
(en %)
Chef de service de police municipale classe exceptionnelle 7 2,3 -            
Chef de service de police municipale classe supérieure 81 28,2 -            
Chef de service de police municipale de classe normale 198 68,7 0,7            
Chef de service de police municipale stagiaire 2 0,8 -            
Chef de serv ice de police municipale 288 100,0 0,5 2,9 0,5 3,9
Chef de police muniicpale 896 6,5 0,6            
Brigadier-chef principal 2 609 19,0 0,2            
Brigadier et brigadier-chef 3 483 25,4 0,1            
Gardien principal 4 162 30,3 0,9            
Gardien principal 4 162 30,3 0,9            
Gardien 1 794 13,1 1,0            
Gardien stagiaire 771 5,6 0,9            
Agents de police municipale 13 715 100,0 0,5 0,7 0,8 15,9
Garde-champêtre principal 915 47,2 8,3            
Garde-champêtre 1 002 51.6 28,1            
Garde-champêtre stagiaire 24 1,2 -            
Gardes-champêtres 1 941 100,0 18,4 3,6 19,2 6,7

Selon l'enquête Colter sur les collectivités locales établie par l'INSEE, la totalité des effectifs de la filière sécurité-police municipale s'élevait à 19 325 personnes au 31 décembre 2001. La différence avec les chiffres issus des bilans sociaux s'explique par la prise en compte, pour cette enquête, des personnels de la préfecture de police (environ 2000) gérés par la mairie de Paris ainsi que 1380 emplois aidés. Sur la base de cette enquête, 16 906 personnes étaient employées par les communes et environ 2000 par la préfecture de police. Le reste se répartit entre structures intercommunales (250). 4 749 communes employaient des agents de la filière sécurité-police municipale, la plupart pour de faibles effectifs (4 053 employaient moins de 5 personnes). 60 % des effectifs de cette filière sont employés dans des communes de plus de 10 000 habitants.

Nombre de communes employeuses selon la population et les effectifs concernés.
De 1 à 4
agents
 De 5 à 9
agents
 De 10 à 19
agents
 De 20 à 49
agents
 Plus de 49
agents
 ENSEMBLE
Moins de 3 500 habitants 2 549 16 6 1 0 2 572
De 3 500 à 10 000 habitants 1 249 149 21 4 0 1 423
Plus de 10 000 habitants 255 216 153 99 31 754
Ensemble 4 053 381 180 104 31 4 749

Répartition des effectifs selon la population de la commune et le nombre d'employés de la filière dans la commune.
De 1 à 4
agents
 De 5 à 9
agents
 De 10 à 19
agents
 De 20 à 49
agents
 Plus de 49
agents
 ENSEMBLE
Moins de 3 500 habitants 2 868 101 84 31 0 3 084
De 3 500 à 10 000 habitants 2 304 896 264 93 0 3 557
Plus de 10 000 habitants 697 1 449 2 056 3 000 3 063 10 265
Ensemble 5 869 2 446 2 404 3 124 3 063 16 906


A partir de ces informations, le coût total des personnels statutaires de la filière sécurité-police municipale s'élève à 471 862 655 EUR - coût qui comprend la rémunération de ces agents et les cotisations des employeurs. Toutefois, à ce jour, les éléments comptables ne permettent pas d'évaluer le coût global (en fonctionnement et en investissement) de la police municipale.
SOC 12 REP_PUB Bourgogne O